Démocratie semi directe

Publié: 27 mars 2011 dans Académie Politique

Démocratie semi directe

Définition de la démocratie semi directe
La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative.

Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu’ils chargent d’établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C’est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l’usage du référendum est fréquent, à l’échelle cantonale ou nationale selon l’importance de la question.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. » (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958)

Dans certains cas les référendums peuvent être d’initiative populaire, c’est-à-dire à l’initiative des citoyens, comme en Suisse ou en Italie. En France, le référendum d’initiative populaire n’existe que partiellement. Il existe cependant un droit de pétition (Article 72-1 alinéa 1) et la possibilité d’un référendum local à l’initiative de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2).

Un autre mécanisme de la démocratie semi directe est le rappel (recall, en anglais) qui peut être utilisé dans certains Etats des Etats-Unis. Il permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum afin d’interrompre le mandat d’un élu ou d’un fonctionnaire. Ce fut le cas en 2003 pour Gray Davis, le gouverneur de Californie.

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