Référendum

Publié: 27 mars 2011 dans Académie Politique

Référendum

Définition de référendum

Etymologie : du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée. Pluriel : des référendums (référenda est peu utilisé).

Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d’un groupe.

France

Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l’initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d’initiative locale.

Les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum :

Article 11
« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Article 89 (Révision de la Constitution)
« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier_ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale. »
Référendums depuis le début de la Ve République

  • 28/09/1958 – Projet de Constitution de la Ve République – adoption
  • 08/01/1961 – Autodétermination en Algérie – adoption
  • 08/04/1962 – Approbation des « Accords d’Évian » – adoption
  • 28/10/1962 – Election du Président de la République au suffrage universel direct – adoption
  • 27/04/1969 – Référendum sur la réforme régionale et du Sénat – rejet
  • 23/04/1972 – Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande Danemark et Norvège adoption
  • 06/11/1988 – Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie adoption
  • 20/09/1992 – Ratification du traité de Maastricht adoption
  • 24/09/2000 – Réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République – adoption
  • 29/05/2005 – Ratification du Traité constitutionnel européen – rejet

 

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