Loi de Finance -LFC 2011- Les principales mesures

Publié: 12 mai 2011 dans actualité, Economie

LFC 2011
Les principales mesures

Ali Idir
Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011 qui sera présenté durant l’actuelle session de printemps de l’APN, prévoit plusieurs mesures pour relancer la PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages, selon le document rendu public ce mercredi 11 mai par l’APS. Pour le soutien aux produits de large consommation, le gouvernement a inscrit les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucres roux et blanc et l’huile alimentaire brute, décidés en février dernier pour plafonner les prix de ces deux produits de large consommation. La mesure d’exonération initialement effective jusqu’au 31 août prochain sera prolongée au-delà de cette date.
Pour relancer par ailleurs le soutien aux micro-entreprises et à l’emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale dans les wilayate des hauts plateaux et du sud. Le gouvernement a institué une imposition progressive aux micro-entreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej, qui vont bénéficier d’abattements fiscaux après la période d’exonération. Le taux de réduction d’impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d’exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année.
Les activités créées pour absorber l’informel bénéficieront elles aussi d’une imposition progressive. Les sites aménagés à cet effet seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Il est proposé une défiscalisation durant les deux premières années d’activités de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. Le gouvernement prévoit aussi dans ce volet l’élargissement des avantages fiscaux, dont bénéficient les dispositifs Ansej et Cnac, au dispositif de l’Angem.
Le même projet recommande deux mesures pour simplifier le paiement de l’impôt. Il s’agit de relever de 5 millions de DA à 10 millions de DA le plafond d’éligibilité à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et de porter aussi le plafond d’éligibilité au régime simplifié de 10 millions de DA à 30 millions de DA.
Le projet de LFC 2011 prévoit aussi la concession domaniale au dinar symbolique pour les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes sud et hauts plateaux et une possibilité de fractionner le paiement des frais d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et d’établissement des actes. Le texte introduit également un abattement de 90% sur le prix de la concession domaniale durant la période de réalisation du projet qui ne doit pas excéder 3 années et d’un deuxième abattement de 50% durant les trois premières années d’exploitation. L’octroi de ces concessions sera opéré par le seul mode de gré à gré au lieu du mode des enchères publiques appliqué actuellement, propose le gouvernement.

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