COMMUNIQUÉ

Algérie : le président du SNAPAP, interdit de séjour en France

Comité international de soutien au syndicalisme autonome algérien (CISA), Paris, le 8 juin 2011

Rachid Malaoui est le président du SNAPAP (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique), principal syndicat autonome en Algérie, fer de lance de toutes les luttes sociales et politiques actuellement en cours dans le pays. C’est dans cette période si cruciale des mobilisations pour le changement en Algérie que le tribunal administratif de Nantes, dans une décision du 27 mai 2011, a rejeté la requête de M. Malaoui, qui contestait un refus de visa pour se rendre en France.

Le 4 novembre 2010, M. Malaoui sollicitait auprès du Consulat général de France à Oran la délivrance d’un visa d’entrée en France pour participer à une réunion de travail de l’Union syndicale solidaire à Paris le 16 novembre. La veille, il a été informé par un simple mail du consul général, M. Jean-Louis Soriano, que cette demande de visa avait été rejetée, au motif que M. Malaoui serait redevable en France d’une dette hospitalière de 16 457,99 €, suite à une hospitalisation en urgence qu’il avait dû subir à l’Hôpital de Meaux, en septembre 2006, pour une tuberculose pulmonaire. Or, conformément à la Convention générale relative aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d’assurés sociaux algériens du 1er octobre 1980, c’est le régime algérien d’assurance maladie qui aurait dû s’acquitter de cette dette, ce qu’il a refusé de faire – à l’évidence pour placer un opposant au régime dans une situation difficile.

De son côté, le tribunal administratif de Nantes, refusant de prendre en compte l’argumentation juridique très précise de M. Malaoui, a donc décidé de rejeter la requête du plaignant visant à faire annuler la décision de refus de visa dont il a été l’objet, ce qui revient de facto à empêcher M. Malaoui de pouvoir se rendre en France.
Le CISA dénonce cette très grave entrave à la liberté de circulation d’un éminent syndicaliste qui a besoin plus que jamais de se rendre en Europe afin de développer les relations entre son syndicat et ses homologues européens.

Le CISA déplore qu’au moment où il faudrait manifester notre solidarité avec l’action exemplaire des syndicats autonomes, dans l’esprit de l’appel récent du G8 à la solidarité avec les sociétés du Maghreb et du Machrek, la France s’obstine à refuser un visa court séjour à un syndicaliste qui mène une lutte courageuse et digne en Algérie.

CISA
21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris (France)
http://www.cisa-solidaritesyndicats-algerie.org

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Luttes syndicales

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