Articles Tagués ‘Gouvernement’


Algérie – Le salaire minimum garanti (SNMG) passe à 18000 dinars (Officiel)

 

Le salaire national minimum garanti (SNMG) est passé à 18.000 DA, a confirmé ce vendredi, le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia à l’issue des travaux de la tripartite qui ont duré une vingtaine d’heures. Dans la matinée, l’agence APS, citant une source proche de la tripartite (gouvernement, UGTA et patronat) avait indiqué que le SNMG, qui était de 15.000 DA, passerait à 18.000 DA à compter de janvier 2012.  Avant la tenue de la tripartite il était question d’une hausse qui mettrait le SNMG dans une fourchette située entre 18.000 et 20.000 dinars. Manifestement, c’est le niveau le plus bas de la hausse envisagée qui a été retenue à la tripartite.


Paradoxe de la zone Euro : Pourquoi ça ne vaut pas la peine de sauver l’Euro (The Guardian)

 Mark WEISBROT

L’Euro est tombé aujourd’hui à un très bas niveau par rapport au Franc suisse et les taux d’intérêt des bons du trésor italien et espagnols ont atteint des sommets. Le dernier épisode de la crise de la zone Euro provient de la crainte que la contagion ne s’étende à l’Italie. L’Italie qui a une économie de 2000 milliards de dollars et 2,45 mille milliards de dette est trop importante pour qu’on la laisse faire faillite et les autorités européennes sont inquiètes. Bien qu’il y ait peu de chance que les intérêts de la dette italienne n’augmentent assez pour mettre le pays en faillite, les marchés financiers agissent de façon irrationnelle et augmentent ainsi tout à la fois la peur et les chances que ce qu’ils craignent ne se produise. Le fait que les autorités européennes ne puissent même pas se mettre d’accord sur la manière de résoudre le problème de la dette grecque -une économie qui est six fois moins importante que celle de l’Italie- n’inspire pas confiance dans leur capacité de faire face à une crise plus grave.

Les pays dont les économies sont les plus faibles de la zone Euro -la Grèce, le Portugal, l’Irlande et l’Espagne- sont déjà confrontées à la perspective d’années de punition économique, y compris de hauts niveaux de chômage (16, 12, 14 et 21% respectivement). Puisque le but de toute cette souffrance volontaire est de sauver l’Euro, il faut se demander si ça vaut la peine de sauver l’Euro. Et il faut se poser cette question en se mettant à la place de la majorité des Européens qui travaillent pour vivre, c’est à dire en partant d’un point de vue progressiste.

On dit souvent que l’union monétaire qui comprend maintenant 17 pays, est nécessaire à la mise en oeuvre du projet européen qui est d’empêcher la progression du nationalisme de droite pour promouvoir des idéaux respectables comme la solidarité, l’élaboration de principes communs pour les droits de l’homme et l’insertion sociale tout en favorisant aussi bien sûr l’intégration politique et économique qui sous-tend un tel progrès.

Mais cela revient à confondre l’union monétaire, la zone Euro, avec l’Union Européenne elle-même. Le Danemark, la Suède et la Grande Bretagne par exemple font partie de l’Union Européenne mais pas de l’union monétaire. Il n’y a aucune raison pour que le projet européen ne puisse pas se poursuivre et que l’Union Européenne ne puisse pas prospérer sans l’Euro.

Et tout porte à croire que ce serait en effet le cas. Le problème est que l’union monétaire, à la différence de l’Union Européenne est un projet indiscutablement de droite. Si on ne s’en est pas rendu compte au début, on devrait en avoir malheureusement pris conscience maintenant que les économies les plus faibles de la zone Euro subissent le traitement punitif qui était auparavant réservé aux économies du tiers-monde prises dans l’étau du Fond Monétaire International (FMI) et de ses dirigeants du G7. Au lieu d’essayer de sortir de la récession grâce au incitations fiscales et/ou monétaires, comme la plupart des gouvernements l’ont fait en 2009, ces gouvernements sont forcés de faire le contraire au prix d’un énorme coût social. Les humiliations qui s’ajoutent aux souffrances, comme pour les privatisations en Grèce ou « la réforme du marché du travail » en Espagne ; les effets régressifs des mesures prises sur la répartition des revenus et de la richesse ; et la diminution et l’affaiblissement de l’état providence pendant que les banques sont renflouées par les contribuables -tout cela montre clairement que les autorités de l’Europe suivent un programme de droite ; la manière dont elles profitent de la crise pour mettre en place des changement politiques de droite vient corroborer cette analyse.

Le positionnement à droite de l’union monétaire a été institutionnalisé dès le début. Les règles qui limitaient la dette publique à 60% du PIB et les déficits budgétaires annuels à 3% du PIB -même si en pratique elles n’ont pas été appliquées- sont des règles inutilement restrictives en période de récession et de chômage endémique. Le mandat de la banque centrale européenne de veiller seulement sur l’inflation et pas du tout sur les emplois est un autre signe de ce positionnement néfaste. La Réserve Fédérale (Fed) des USA par exemple est une institution conservatrice mais la loi lui demande quand même de s’occuper de l’emploi tout en essayant de contenir l’inflation. Et la Fed – même si elle a prouvé son incompétence en se révélant incapable de prévoir la bulle immobilière de 8000 milliards de dollars qui a fait s’écrouler l’économie des USA, a fait preuve de souplesse en émettant plus de 2000 milliards de dollars dans le cadre de la politique d’expansion monétaire pour faire face à la récession et à la faible reprise. Les extrémistes qui dirigent la banque centrale européenne ont, quant à eux, augmenté les taux d’intérêt depuis le mois d’avril en dépit de la dépression et du taux élevé de chômage dans les économies les plus faibles de la zone Euro.

Des économistes et des observateurs politiques disent que la zone Euro a besoin d’une union fiscale avec une meilleure coordination des politiques budgétaires pour bien fonctionner. Mais la politique fiscale de droite est contre-productive, comme on peut le constater, et le restera même si elle est mieux coordonnée. D’autres économistes -et j’en fait partie- disent que les écarts importants de productivité entre les membres de l’union rendent une union monétaire très difficile. Mais même si on pouvait surmonter ce problème, le fait est que la zone Euro ne vaut pas la peine d’être sauvée si c’est un projet de droite.

L’intégration économique européenne antérieure à la zone Euro était d’une nature différente. A la différence de l’approche « nivellement par le bas » de l’Accord de libre-échange nord américain (NAFTA) qui a provoqué l’exode de centaines de fermiers mexicains tout en faisant baisser les salaires et l’emploi dans les usines des USA et du Canada, l’Union Européenne avait fait des efforts pour augmenter les bas salaires et protéger les plus faibles. Mais les autorités européennes qui président à l’union monétaire se sont révélées impitoyable.

L’idée que l’Euro doit être sauvé pour préserver la solidarité européenne joue sur une interprétation simpliste de la résistance que les contribuables de pays comme l’Allemagne, les Pays-bas et la Finlande opposent au fait « d’aider » la Grèce. Il est certes indéniable que cette résistance vient en partie de préjugés nationalistes -que les médias de masse encouragent souvent- mais pas seulement. Beaucoup d’Européens n’aiment pas l’idée d’avoir à « aider » les banques européennes qui ont fait de mauvais prêts. Et les autorités européennes « n’aident » pas plus la Grèce que les USA et l’OTAN « n’aident » l’Afghanistan -pour mentionner un autre débat où ceux qui s’opposent à des actions destructrices sont aussi qualifiés de « réactionnaires » et « d’isolationnistes ».

Il semble que la gauche européenne ne se rende pas compte que les institutions, les pouvoirs ni surtout les politiques macroéconomiques de la zone Euro sont essentiellement de droite. Cette méconnaissance fait partie d’un problème plus général qui est que personne dans le monde ne comprend les enjeux macroéconomiques ce qui a permis aux banques centrales de droite de mettre en oeuvre des politiques destructrices parfois même sous des gouvernements de gauche. Cela ajouté au manque de participation démocratique explique peut-être que les politiques macroéconomiques de l’Europe soient plus à droite que celles des USA en dépit du fait que l’Europe possède des syndicats et d’autres organismes qui promeuvent une économie progressiste beaucoup plus puissants qu’aux USA.

Mark Weinsbrot

Mark Weinsbrot est économiste et co-directeur du Center for Economic and Policy Research. Il a écrit « the phony crisis » avec Dean Baker, de Social Security.

Cet article a été publié originellement dans The Guardian.

Pour consulter l’original : http://www.counterpunch.org/weisbrot07132011.html

Note :

L’économie et la macroéconomie :

L’économie consiste en la réunion de millions de consommateurs et d’entreprises qui interagissent quotidiennement pour déterminer quels biens et services seront produits, quelles entreprises fourniront ces biens et services, quels consommateurs les emporteront chez eux à la fin de la journée et à quels prix ils seront vendus. Même dans les pays à économie de marché, tels que le Canada et les États-Unis, tous les ordres de gouvernement jouent un rôle important : ils se procurent des revenus en levant des impôts sur de nombreuses activités économiques et consacrent ces ressources à la fourniture de services comme la défense, les soins de santé, l’éducation et le logement social. Même lorsqu’ils ne taxent pas et ne dépensent pas directement, les gouvernements font souvent sentir leur présence au moyen des règlements qu’ils prescrivent en matière de sécurité des produits, d’intérêts étrangers, de permis de télédiffusion, de quotas de production laitière et de salaire minimum, pour nommer quelques exemples.

La macroéconomie entre rarement dans le détail des données relatives à des marchés de biens et de services particuliers ; elle s’intéresse plutôt au comportement des indices économiques tels que la production totale, l’inflation, le chômage et la croissance économique. La politique macroéconomique comporte deux grands volets : la politique budgétaire et la politique monétaire. La politique budgétaire est l’ensemble des décisions que prend un gouvernement en matière de fiscalité, de dépense et d’emprunt. Les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) ont une politique budgétaire, tous ayant la capacité de se procurer des revenus par une forme quelconque de taxation, et de dépenser ces revenus en biens et services. La politique budgétaire de tout gouvernement, en particulier celle de l’administration fédérale, comporte de multiples dimensions, car les recettes fiscales proviennent de diverses sources et les dépenses peuvent porter sur de nombreux produits dans différentes régions et viser tout un éventail de bénéficiaires. (Site de la Banque du Canada)

URL de cet article 14202

http://www.legrandsoir.info/paradoxe-de-la-zone-euro-pourquoi-ca-ne-vaut-pas-la-peine-de-sauver-l-euro-the-guardian.html


Etat d’exception et modèle d’accès réduit : Mezrag, Khalifa, Gharbi et Beliardouh.

Salima GHEZALI
Mardi 19 Juillet 2011

Les émeutes de janvier dernier ont plongé l’Algérie dans un climat de tension qui a ouvert un nouveau cycle à l’intérieur de l’Etat d’exception imposé au pays depuis des décennies. Ce nouveau cycle prolonge l’ancien, fait de violences et de prédation, et tend à inscrire ces dernières comme les seules formes d’expression validées par le régime et reconnues au sein de la société.

Lutte dans les hautes sphères.

Rien de sérieux ne transpire des luttes  qui se mènent au sein des sphères directement impliquées dans le contrôle des institutions. Des luttes menées en vue de  la reconfiguration du pouvoir, avec comme forte probabilité le maintien de son caractère prédateur et fermé. Toutefois, certains faits mis sur la place publique tracent les contours de quelques uns des enjeux au cœur de ces luttes. Les affaires de corruption qui alimentent  la chronique judiciaire s’inscrivent en partie dans ce cadre conflictuel sans pour autant en épuiser toutes les dimensions.
Mohammed Hachemaoui,  qui soutient que la corruption colonise l’Etat,  montre, à travers l’analyse de l’affaire Khalifa,  la manière avec laquelle s’organise, de l’intérieur du système, la prédation économique et le pillage des richesses nationales. Pour autant, la mise en cause de l’autoritarisme si elle suffit à réunir les conditions propices à la prolifération de la corruption, ne permet pas, à elle  seule, de rendre compte de l’effondrement institutionnel à l’œuvre. Une situation qui peut sembler relever de l’acte irresponsable de quelqu’un qui scie la branche sur laquelle il est assis.

Un effondrement institutionnel organisé.

Un tel effondrement, nié par le discours officiel, est largement illustré par les formes de plus en plus radicales que prend la protestation sociale. Violence des émeutes, multiplication des suicides de protestation, banalisation de la criminalité sous toutes ses formes et face à cela une impuissance quasi-totale des pouvoirs publics. Une autre violence se tient, elle, en amont et en aval de ce qui ressemble à un long processus de redistribution des cartes.
Pensé  en amont par les « sorciers blancs » des réajustements institutionnels ou induit par la seule logique de la corruption, le contournement du fonctionnement économique et administratif légal avait besoin du contournement de l’exercice légal de la violence pour achever sa domination des institutions de l’Etat et de la société (tous deux nés- dans leur forme contemporaine- de la lutte pour l’Indépendance nationale).

Redistribution des monopoles.

En matière de violence, la guerre a permit de redistribuer les monopoles et de les  mettre en concurrence. Porté massivement et continuellement sur la place publique selon le formatage voulu par la sale guerre des années 90 (résistance versus djihad) le volet relatif à la redéfinition de la légitimité en matière de violence est une partie intégrante de la lutte pour le pouvoir.

Inaugurée par l’islamisme radical la contestation du monopole de l’exercice de la violence par l’Etat, a trouvé, derrière les discours patriotiques antiterroristes, dans les notables locaux ses principaux bénéficiaires directs. Ces derniers, s’ils ne sont pas tous membres de la caste prédatrice des seigneurs de la guerre, le sont quand même assez souvent pour poser un problème structurel à l’existence d’un Etat de droit où les citoyens seraient tous égaux devant la loi.

Avec ce paradoxe qu’aujourd’hui ce sont des  « terroristes islamistes repentis » qui réclament l’arbitrage légal qu’ils combattaient hier les armes à la main et des « défenseurs de la république » qui revendiquent la dépénalisation de l’assassinat politique. Du point de vue d’une opinion publique, toujours aussi divisée, il ya des « terroristes repentis » et d’autres qui veulent faire de la terreur des années 90 un instrument de  domination sociale et politique. Et ces derniers se recrutent dans les deux camps.

L’affaire Gharbi qui occupe les devants de la scène depuis de nombreuses années, et qui a donné l’occasion cette semaine à Madani Mezrag d’interpeler directement le président Bouteflika,  reflète un fonctionnement politique dans lequel, depuis 20 ans, la conjugaison de l’extrémisme idéologique et de la violence physique entrave la constitution d’un espace public pacifié
Par delà l’affaire elle-même, qui consacre le recours individuel à la violence pour « faire justice », ce qui est fondamentalement remis en cause est le principe de l’arbitrage légal égal pour tous. Le fonctionnement institutionnel républicain qui a été combattu par l’islamisme au nom de la chariaa se trouve de fait  récusé par les partisans de Gharbi au nom du patriotisme aujourd’hui anti islamiste et demain ? Dans le sillage de ces contestations d’un ordre légal déjà malmené, on assiste à l’expression plus ou moins « spontanée » de la revendication d’un retour au droit coutumier1 tribal en lieu et place de la législation nationale.

L’affaire Beliardouh et l’ordre nouveau.

Parmi les innombrables affaires de violences à l’actif de certains notables locaux ,aux mœurs féodales les plus brutales, l’affaire Beliardouh2, du nom de ce journaliste poussé au suicide, bien avant Bouazizi, par les méthodes du pouvoir réel est bien plus symptomatique des forces au profit desquelles travaille la renégociation du monopole sur la violence que l’affaire Gharbi  elle-même. En plus de l’héritage de « la sale guerre » qui n’a toujours pas été apuré c’est de la place et de la forme qu’est en train de prendre la violence au sein de la société algérienne qu’il s’agit. Ni les groupes armés islamistes ni les milices armées par le pouvoir ni les forces de sécurité n’ont été en mesure d’empêcher la prolifération de toutes sortes de maffias. Qui se sont curieusement multipliées alors que le pays connaissait une  mobilisation sans précédent du nombre d’hommes armés et injectés dans le sauvetage  de l’Etat, de la religion ou de la république. Force est de reconnaitre que les trois sont sortis éreintés d’un exercice qui n’a profité qu’à la résurgence assumée de rapports sociaux marqués par l’archaïsme.

La mort publique de l’affaire Beliardouh, avec la mort physique de Beliardouh lui même et le triomphe politico-juridique de Garboussi  dessinent bien plus clairement les vainqueurs et les vaincus de l’ère  nouvelle que l’Affaire Gharbi.

Par ce que l’affaire Beliardouh illustre bien le type d’ordre qui règne dans un pays une fois que la violence a été entérinée comme mode de régulation  des contentieux. Qu’un notable local s’autorise à kidnapper un citoyen , qu’il s’autorise à le séquestrer et à le brutaliser en toute impunité au vu et au su de tous,  à l’humilier et à le pousser au suicide comme ce fût le cas de Belliardouh  n’a été  possible que par la remise en cause du monopole légal sur la violence. Revendiqué dans le cadre de la « défense de la République » le recrutement de nouveaux agents de la violence a surtout bénéficié aux barons locaux.

D’autres notables dans d’autres régions du pays ont eux aussi en toute impunité enlevé, séquestré et tué des citoyens désarmés et ont été mis à l’abri de toute poursuite judiciaire. Parfois les plaignants se sont même retrouvés sur le banc des accusés. Il ya dans la manière dont certains cercles ont voulu faire de l’affaire Gherbi un symbole de l’héroïsme et du patriotisme  les ingrédients d’une autre guerre en gestation. Mais si certains, aveuglés par la haine ou par l’idéologie, n’obéissent qu’à un besoin de vengeance, d’autres veulent ainsi se positionner dans la reconfiguration des rapports de force au sein du pouvoir et de la société.

Coloniser l’Etat par la corruption en colonisant la politique par la violence. 

Pour que la corruption puisse aisément coloniser l’Etat il est de la plus haute importance que la violence colonise la politique et son prolongement naturel qu’est l’espace public.
« Le totalitarisme moderne peut-être défini comme l’instauration,  par l’état d’exception, d’une guerre civile légale, qui permet l’élimination physique non seulement des adversaires politiques, mais de catégories entières de citoyens qui, pour une raison ou une autre, semblent non intégrables dans le système politique…Devant l’irrésistible progression de ce qui a été défini comme une « guerre civile mondiale », l’état d’exception tend toujours plus à se présenter comme le paradigme dominant dans la politique contemporaine. Ce passage d’une mesure provisoire et exceptionnelle à une technique de gouvernement menace de transformer radicalement-et a déjà en fait sensiblement transformé- la structure et le sens de la distinction traditionnelle entre les différentes sortes de constitution. L’Etat d’exception se présente dans cette perspective comme un seuil d’indétermination entre démocratie et absolutisme. »3

Mohammed Gharbi  d’une part et  Madani Mezrag d’autre part constituent de manière emblématique les composants politico-militaires de cet état d’exception consacré  par le pouvoir au sein de la société. Alors que l’Etat voulu par le 1er Novembre, la plate-forme de la Soummam et le sacrifice de millions d’algériens révoltés  par l’injustice coloniale et engagés pour l’abolition des privilèges de caste se voulait l’Etat de  la justice et de l’égalité de tous devant la loi.

La lecture attentive de l’interview accordée aux journaux4par Mohammed Gharbi et celle de la lettre de Madani Mezrag5 laisse clairement voir que les deux sont dans un rapport de connivence avec les pouvoirs publics et qu’ils estiment trahis les termes d’une négociation politico-militaire dont le public ne sait rien.

Que le politique ait été réduit ici à l’exacerbation extrême des tensions idéologiques qui travaillent le corps social et que le militaire se résume à l’acte de prendre les armes pour éliminer par la violence un adversaire  est moins un dérapage que l’aboutissement logique d’une conception de l’organisation politico-économique de la société fondée sur la suspension du droit et la manipulation d’un pouvoir de destruction.

Douglass North chez les indigènes

Douglass North, prix Nobel d’économie et grand gourou de la Banque mondiale, de l’Agence française pour le développement et par ricochet d’une large partie des élites sous influence décrit ainsi le type d’Etat que nous voyons se mettre en place : « Les Etats naturels partagent quatre éléments qui les caractérisent comme un « modèle d’accès limité’’. Ce modèle se définit par : 1)- Une économie à croissance lente, vulnérable aux chocs. 2)-  Des régimes politiques sans consentement généralisé des administrés. 3)- Un Etat plus réduit et plus centralisé. 4)- Une prédominance des relations sociales organisées sur un mode personnel reposant sur des privilèges, une hiérarchie sociale, des lois appliquées au cas par cas, des droits de propriété fragiles et le présupposé que tous les individus ne sont pas égaux. »6

Cette inégalité entre citoyens réclamée ouvertement aujourd’hui a profité en le manipulant et en l’exacerbant d’un clivage de la société algérienne  que décrit par Djamel Guerid : « … En Algérie, ce sont deux sociétés différentes appartenant à deux cultures différentes qui se font face et chacune, par l’intermédiaire de son élite, s’efforce d’asseoir son hégémonie sur l’ensemble social tout entier. Ce qui distingue cet effort est qu’il vise l’effacement de l’autre, son « éradication »(…) La question qui est aujourd’hui la nôtre, est la question de la dualité et de l’opposition des deux tendances qui travaillent en profondeur la société algérienne et son élite.»7 Loin de tout essentialisme Guerid rappelle les conditions historiques qui ont présidé à cette fracture et cite Harbi : «  L’Algérie est entrée au XIXème siècle sous l’égide de la colonisation  dans un processus de modernisation forcée. Ce n’est donc pas sous l’effet d’une évolution interne, par développement naturel, que la société s’est modifiée. Ce changement était d’autant plus douloureusement ressenti qu’il s’est accompli rapidement dans l’assujettissement et la violence. L’unité du socle culturel est brisée. Le traumatisme qui en est résulté perdure encore. Le passé est toujours présent(…) parce que nombre d’algériens ont perdu leurs repères et sont encore trop ébranlés pour examiner objectivement leur histoire. Ils continuent à s’affronter autour des enjeux de mémoire et opposent les ruptures politiques et sociales intervenues, à la continuité du pays ».8

Après 20 ans de guerre, de pertes humaines inestimables et de destruction innombrables on débouche sur une reconfiguration de la scène politique, non au profit de l’une ou l’autre des élites en conflit, mais au profit de leur insertion dans un cadre global où la violence joue un rôle déterminant et permanent.

Derrière l’hostilité caricaturale au changement politique, le choix opéré par le pouvoir en faveur de la gestion du politique par la violence a concouru à sa généralisation.
Ne pouvant mettre ‘’un soldat derrière chaque citoyen pour assurer l’ordre’’, comme s’en était plaint un responsable militaire, le système, en rusant avec l’histoire, peut aujourd’hui mettre derrière chaque citoyen, armé ou non, un autre citoyen armé. Que ce dernier soit un « terroriste repenti » un «patriote armé » un «notable intouchable» ou un délinquant. La recomposition violente de l’espace public débouche sur un état de guerre civile latente après des années d’horreurs de grande ampleur. Et qui ne demande qu’à être réveillée faute de solution sérieuse à des problèmes de fond.
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1 Article paru dans El Watan 31 Août 2008, et déclaration de la LADH.
2 Journaliste d’El Watan Abdelhaï Beliardouh qui s’était opposé à Saâd Garboussi ( à l’époque président de la Chambre de commerce et d’industrie de Nemmenchas, englobant deux wilayas, Tébessa et Souk Ahras.)
3 Réf : Giorgio Agemben : ETAT D’EXCEPTION, homo sacer, Paris, éditions du seuil, 2003.
4 Interview publié par les quotidiens le soir d’Algerie et El Watan en date du 9 Juillet 2011
5 Communiqué de Madani Mezrag en date du 15 Juillet 2011.
6 Douglass C. North, John Joseph Wallis et Barry R. Weigast, Violence et orders sociaux, Paris, editions Gallimard, 2010.
7 Djamel Guerrid : L’exception algérienne, la modernisation à l’épreuve de la société, Alger, Casbah Edition, 2007
8 Harbi Mohammed, Préface à Perville G. Les étudiants algériens de l’université française 1880-1962, Alger, Casbah Edition, 1997.

Propos recueillis par Hamid Guemache TSA

Vous venez de publier votre premier livre, « La Martingale algérienne ». Pourquoi avez‑vous décidé de parler maintenant ? 
Parce que nous sommes à une étape de changement fondamental et crucial pour notre pays. Avec l’arrivée au pouvoir des nouvelles générations qui n’ont pas vécu octobre 1988  et qui pensent qu’il faut faire table rase du passé pour réussir. Ces générations se trompent. Il faut au contraire tenir compte du passé et surtout des erreurs passées. J’ai 59 ans, bientôt 60 ans. Je parle à ces jeunes parce qu’il y a une chance qu’il ne faut pas rater. Eux sont prêts, et à un moment où le reste du monde est dans un processus de changement profond.  L’Algérie ne peut rater cette séquence.
 
Que dites-vous dans votre livre ?
Je donne des clés qui permettent de concrétiser la transition, entre l’ancien et le nouveau; entre l’ancienne et la nouvelle génération, à un moment où tout est possible. Il y a un puzzle qui se met en place pour permettre aux nouvelles générations de prendre les destinées du pays. Dans mon livre, il y a des formules pour tenter de comprendre. Ces formules constituent des axes directeurs à partir desquels  je voudrais engager un débat avec la nouvelle génération.
Il faut se rappeler que le Maghreb était fort durant la période préhistorique. C’était une zone d’inventions. Mais nos ancêtres avaient dû quitter leur territoire pour des régions mieux pourvues en eau, indispensable pour tout développement. Aujourd’hui, c’est la première fois qu’on peut faire venir l’eau vers nous, grâce à la technologie et non pas aller vers l’eau, comme l’avaient fait nos ancêtres. La richesse se construit autour de l’eau, de l’agriculture et des richesses du sous‑sol mais bien sûr, surtout de l’homme. Aujourd’hui, nous avons tout pour réussir. On peut ramener l’eau vers nous et on a les compétences humaines. Ne laissons pas le système perdurer. C’est un système destructeur de valeur.
 
 
La transition va‑t‑elle se faire ?
Il faut absolument initier un dialogue avec les jeunes ! Nos prédécesseurs ont fait le 1er novembre 1954, mais ils ont tourné le dos à   leurs prédécesseurs comme Messali Hadj et Ferhat Abbas. Aujourd’hui ils refusent de passer le témoin à la nouvelle génération ; considérant même la mienne comme étant trop jeune. C’est cela qui les a affaiblis face aux manipulations de l’État colonial et c’est cela encore qui ne permet pas, encore aujourd’hui, la construction d’un État moderne. La solidarité des générations est fondamentale dans l’évolution d’un peuple.
 
Quel diagnostic faites‑vous de l’économie algérienne aujourd’hui ?
Il n’y a plus de réflexion sur l’économie algérienne depuis 20 ans. Dans le temps, il y avait un système cohérent, avec le plan, les statistiques, les études stratégiques. Tout cela a été détruit. L’administration et le pouvoir se sont retrouvés sans capacités d’études et de prospectives.
On ne peut parler d’économie. Il y a des décisions administratives, sans soubassement économique, ni idéologique, ni technique. On ne comprend pas s’il y a une politique de création de richesse, une politique industrielle. L’Algérie participe au bon fonctionnement de l’économie mondiale au détriment de la création d’emplois et de sa propre économie. Les augmentations erratiques de salaires, les passations de contrat avec l’étranger sans contreparties en sont des manifestations éloquentes.
Dans le livre, j’essaie d’expliquer que cette situation n’est pas le fait d’un individu, mais d’un processus dans lequel nous nous sommes progressivement installés. Mon message est qu’il est urgent d’engager une réflexion pour sortir des pièges et des impasses dans lesquelles nous stagnons, à la lumière d’une grille d’analyse  qui est précisément le contraire d’une martingale.
 
Vous proposez une refondation de l’État algérien…
Je propose une reconstruction du système politique algérien sur la base de l’expérience internationale mais aussi de l’expérience nationale en remontant jusqu’au néolithique s’il le faut. On ne fait pas de démocratie parlementaire en tournant le dos à la Djemâa (assemblée du village). Nos institutions traditionnelles ont résisté aux épreuves du temps. Calquer des institutions théoriques provoque le rejet des populations. L’homme neuf, issu de la tabula rasa, ne peut être que le produit d’un fascisme ordinaire ou d’esprits dérangés.
A votre avis, le dialogue politique initié par le président Bouteflika va‑t‑il aboutir à de véritables réformes démocratiques ?
Je reviens à mon livre. Je parle de l’économie informelle dont nous savons que son existence est liée à la présence d’un pouvoir informel. C’est dire que nous avons une société civile désignée qui parle avec la façade désignée du Pouvoir. Donc, la réalité du pouvoir, comme celle de la population, n’est pas concernée par le débat. La population n’est pas concernée par les débats actuels, elle en subira pourtant les conséquences.
La situation d’aujourd’hui est la conséquence de ce qui s’est passé depuis 1956 dans notre pays. Au départ, nous n’avions pas pu résoudre la question liée à l’équilibre des pouvoirs. Les choses n’ont fait que se compliquer pour aboutir aujourd’hui à une impasse.
 
Vous avez dirigé la Banque centrale d’Algérie. Cette institution est‑elle indépendante aujourd’hui ?
Lorsqu’on a un pouvoir informel, on ne peut pas avoir une Banque centrale autonome et tenue par le formalisme et la légalité. C’est objectif. Ce n’est pas lié à un gouverneur particulier.

Abderrahmane Hadj Nacer dédicacera son livre, « La Martingale algérienne », samedi prochain à 14 h 30 la librairie du Tiers‑Monde, place Emir Abdelkader, Alger.



آيت أحمد في حوار مع لاناسيون

 

أحمد سلمان
Lundi 11 Juillet 2011

http://www.lanation.info

 

حتى لو حدث، مع أنه لا يشك بأن النظام يناور وهو يحرك موضوع الإصلاح لا يوجد أثر للتشاؤم عند حسين آيت أحمد فهو يبجل في هذا الحوار عودة كلمة الحرية مع الربيع العربي وبداية تحرر من استعباد طويل للضمائر الذي تلا الاستقلال وهو لا يشك أن الجزائريين الذين قاوموا التدمير الاستعماري سيعرفون كيف يخلقون البديل الديمقراطي لنظام ينكر ويُعنّف. وهو يشيد بالجزائريين وبالمناضلين السياسيين الذين لا يكسبون هذه الصفة بشكل نهائي ويتعلمون كل يوم ضد الصعاب والمحن وضد القمع واليأس كيف يصبحون مناضلين سياسيين ويبقون كذلك.

س ـ يأتي عيد الاستقلال هذه السنة في ظرف وطني ودولي تميزه فكرة الإصلاحات من جهة والربيع العربي من جهة أخرى. ماذا يوحي لكم ذلك؟

 ج ـ في الأول العودة الكبيرة لكلمة الحرية، وبداية التفكيك (أخيرا ! ) لفكرة عبثية أثقلت رؤوس الملايين من النساء والرجال لعشرات السنين، فكرة كانت تزعم أن الشعوب بعد أن نالت استقلالها لم يعد لديها ما تصبو إليه، اللهم إلا بعض المطالب ذات الطابع المادي. وبدلا من أن يكون بداية لمسار التحرر، تحول إعلان الاستقلال، باستعمال القوة والمكر والابتزاز، إلى استعباد طويل للضمائر. إن أول وأعظم انتصار لانتفاضة المجتمعات يكمن في التأكيد على فكرة كانت ممنوعة حتى الآن: على القادة أن ينالوا استحسان الشعوب وليس العكس، على القادة تقديم الدليل على أنهم يحبون أوطانهم ويستحقون ثقة شعوبهم، وليس على الشعوب أن تقدم كل صباح الدليل على وطنيتها بوقوفها في حالة استعداد أمام المستبدين. إن ربيع تونس والتجند الرائع للشعب المصري أعطيا للعالم العربي هذه الهدية التي لا تقدر بثمن.

س ـ وماذا عن عيد الاستقلال؟

 ج ـ هل لاحظتم بهجة المتظاهرين في ساحة التحرير؟ بالرغم من الخوف والوعي بخطورة الرهانات فإن الشعوب تبتهج عندما تناضل من أجل مستقبل أفضل حتى لو لم تكن الأمور مربوحة سلفا. لقد عرفنا هذا النوع من البهجة عندما كانت الحرية تبدو قريبة المنال، وسنسترجع هذا الإحساس البهيج بالنضال عندما يبدو المستقبل أقل قلقا للشباب. إن الجروح التي تم فرضها على هذا البلد من العمق بحيث لا يمكن حصرها في جدول أعمال تبسيطي، واستقلال بدون حرية هو ليس استقلالا في الحقيقة…

س ـ هناك كلام عن إصلاحات سياسية في الجزائر، عن التغيير…

 ج ـ أعرف. يتكلم عنهما في كل مرة لا نعرف فيها ما نفعل. عندما كانت هناك إصلاحات حقيقية فقد افتعلوا حربا لتوقيفها. أبقى متشككا في قدرات النظام على أن يفعل أفضل من المعتاد.

س ـ أهذا كل شيء؟

ج ـ هل تظنون أنها مسألة اقتراحات وأفكار جديدة وبرامج طموحة؟ لقد قدمنا اقتراحات وأصدرنا تصريحات وأرسلنا رسائل ومذكرات. ..

س ـ إذا عما نتحدث؟

 ج ـ عن الإرادة السياسية، هناك انعدام إرادة في فعل الأمور بجدية، هناك الكثير من الأكاذيب والمراوغات والألاعيب المشبوهة، إن هذا البلد مثقل بالخدع والحيل القذرة ووسط كل ذلك هناك استخفاف لا يصدق في تسيير هذا الغضب الهادر، كأن السلطة لم تعد قادرة على تقدير كل ما تم إهداره. إن أصحاب القرار الحقيقيين فرضوا دوما مهارة السلطة السياسية كما لا يمكن أن ننسى الدور والتجربة الطويلة لبوتفليقة في فن إفشال كل إمكانية للتحول الديمقراطي بالحيلة والعنف. عندما لا تكون هناك ثقة يجب البدء باستعادة الثقة. ولا يمكن تصور حوار دون هذا الشرط المسبق.

س ـ استجاب السيد عبد الحميد مهري للجنة بن صالح في الوقت الذي رفضتم فيه الدعوة. كان يبدو أن هناك تقارب بينكما خلال السنوات القليلة الماضية. ما رأيكم في اقتراحاته للخروج من الأزمة؟

 ج ـ أعربت له عن تأييدي بصفة علنية وبصفة خاصة، لِمَا يحاول القيام به ببيداغوجية رفيعة نحو السلطة وكل الذين مازالوا لا يعرفون معنى الديمقراطية وشروط تطبيقها وبناء الثقة في مسعى جدي من أجل التغيير.

س ـ وأنتم ألا تفكرون في « عمل بيداغوجي » اتجاه السلطة؟

 ج ـ لكل منهجه. عندما يكون هناك شيء جديد سأتكلم، أما الآن فأنا لا أرى ذلك.  وتبقى الأولوية بالنسبة إلي هي بناء الحزب واسترجاع الروابط بين المناضلين والمواطنين والقوى الاجتماعية ومواصلة الحوار مع الشركاء الملتزمين في جهد جدي ومثابر من أجل الديمقراطية وتغيير نظام الحكم. إن النضال السياسي في ظل نظام استبدادي هو إعادة تعلم دائم للممارسة السياسية. لا يصبح المرء أبدا مناضلا سياسيا بصفة نهائية، نتعلم يوميا أن نكون كذلك وكي نبقى كذلك.

س ـ قيل كلام كثير خلال الأشهر الأخيرة عن التاريخ، لن أقلل من شأنكم بالطلب منكم الجواب عما قيل، ولكن أتظنون أن الصمت كاف؟

 ج ـ أي صمت؟ التاريخ نصنعه أولا، ثم نكتبه بعد ذلك. أعمل منذ عدة أشهر مع مجموعة من المؤرخين فرنسيين وجزائريين شبابا وأقل شبابا حول ما أعرفه وما شاركت فيه في كتابة الثورة وحرب الاستقلال، وأنا مدين بذلك لكل الوطنيين ورفقاء الكفاح، كما أنني مدين أيضا بذلك للأجيال الشابة. وأترك الثرثرة للمثرثرين.

س ـ لنعد إلى الحاضر. إن الوضع الأمني الذي عرف تهدئة في باقي البلاد يبقى غير صحي في منطقة القبائل.

 ج ـ كيف يمكن أن يكون هناك جو أمني صحي في بلد جوه السياسي، وأستسمحكم في العبارة، فاسد تماما، إن الوضع الأمني هو غير صحي إجمالا في كل البلاد مع بعض الخصوصيات المحلية هنا وهناك. عرف بالطبع العنف « الإرهابي » انحسارا في بعض الأماكن وليس في أخرى ولكننا لا نعرف بالتدقيق من الذي يغذي الممارسة البغيضة في الاختطاف وهناك أشكال أخرى للعنف ظهرت وتعرف تطورات مقلقة.

س ـ ماهي؟

ج ـ إنها عديدة، ولكن كلها لها علاقة بالرشوة في الإدارة والمصالح التي لها علاقة بأمن المواطنين. الجريمة الكبيرة والمخدرات واللصوصية في كل شيء لا تنمو في بلد مؤطر بصفة صحية، فالبطالة المكثفة عند الشباب تجر المجتمع إلى أن يكون أقل حرصا على الأخلاق اليومية. بعد ذلك يكفي أن حالة من عشرة تسقط في شباك تنظيم إجرامي لتدخل في دوامة جهنمية وهنا نلتقي بطبيعة نظام الحكم، إن الرشوة ظاهرة معقدة، ويعيش المواطن الذي يرتكب مخالفة بسيطة في خطر كبير إذ قد يصبح في أمد قصير، نوعا ما، بين أيادي شبكة إجرامية على مستوى الحي حيث يوجد اللص والشرطي الفاسد ومنتخب « الشكارة » والبيروقراطي الفاسد، الذين يشكلون « النخب الجديدة للنظام » والتي تتكفل « بتأطير الشباب ».

س ـ ولكن ماذا تفعل الأحزاب السياسية؟ 

 ج ـ مناضلو الأحزاب السياسية ليسوا أبطالا خارقين للعادة قادرين على مكافحة، في نفس الوقت وبصفة مستمرة، القمع البوليسي والمافيات التي تمثل الأرضية الاجتماعية الحقيقية للنظام ! مع أنهم يفعلون أو يحاولون فعل ذلك، ويحاولون تجاوز التفكك العام، التعب والغضب، في حين أن كل الجهاز الإيديولوجي للنظام يشجع التجهيل السياسي ! تأطير المواطنين عمل جبار عندما يكون هناك عمل تقويضي مقابل يقدم الاختلافات بين الأحزاب السياسية والمناضلين والمنتخبين كمجرد مسائل غيرة وحسد ! بالطبع هذا موجود ولكن هناك في الأساس خط الفصل بين المناضلين النزهاء وأولئك الذين يتعاطون مع الشرطة السياسية أو مع أوساط الرشوة، ولأنه ليس في إمكان المواطنين رؤية الأمور بصفة موضوعية نتيجة لتبعية الإدارة للفاسدين فإنهم يبقون بعيدا بين عمل شغب وآخر، لأنهم يخشون الخطأ وأيضا لأنهم يخشون الانتقامات من كل الأنواع. هذا « الإرهاب » أصبح أكثر قوة، وهو يُغذَّى ويُشجَّع من طرف نظام الحكم. ولكم مثال في قصة قضية خليفة فمن مومن خليفة إلى السارق البسيط في الحي هناك « سلسلة للقيادة » تنطلق من المكاتب الفخمة للنومونكلاتورا للدولة أو بارونات النظام حتى الأحياء الشعبية أو الأحياء القصديرية، إنهم مواطنون بلا قدرة على الطعن كما هم ممنوعون من كل الوسائط « العادية »، يعطون جحافل من الضحايا والمذنبين. بالأمس كانت تغذي الجبال وهي اليوم تغذي جنود الإجرام. هذا ما نحن عليه بعد خمسين سنة من الاستقلال. تحت الاستعمار كان الشباب الجزائري الفقير يجند بالقوة في الجيش الاستعماري واليوم يتم تسليمه إلى المافيا.

س ـ حتى في منطقة القبائل؟

 ج ـ في القبائل لا تكتفي السلطة بالتسيير عن طريق القمع الوحشي والرشوة كما تفعل ذلك في جهات أخرى. في القبائل وحتى يتم تكسير هذه المنطقة، التي كانت تاريخيا متمردة ومسيسة بقوة، بصفة أحسن، تعمل السلطة على الترويج للبدائل الكاذبة. إن التجهيل السياسي تحت وصاية السلطة والذي يقوده بارونات محلية والتي مع أنها مخلوقات خالصة للنظام تمارس خطابا معارضا ليس لنظام الحكم وإنما لباقي الجزائر. والأدهى في هذه القصة أن نفس الدوائر التي تعمل على الترويج لخطاب معاد وعنيف للقبائل في بعض وسائل الإعلام والدوائر هي نفسها التي وراء المجموعات الصغيرة التي تنمي خطابا معاد للعرب في منطقة القبائل. والنتيجة هي هذا التجهيل السياسي المتنامي. إن أثمن ما قدمته القبائل للجزائر هو رأس مالها السياسي. وعندما يتم استبدال السياسة بالتقوقع الشوفيني المقصود هو حرمان الجزائر من عطاء القبائل حتى تحرم منطقة القبائل من الجزائر. إن الناس المسؤولين والجديين لا يمكنهم أن يقولوا أن القبائل هي سويسرا عندما تكون كل البلاد تحت النار والدم ثم يقولون بعد عشر سنوات أن القبائل هي وحدها المستهدفة بالعنف. إلى حد الآن فإن المواطنين في منطقة القبائل وخارج منطقة القبائل يقاومون هذه المناورات وهذه المقاومة تأتي مما تبقى من إرث الحركة الوطنية. وفي هذا الخامس من جويلية علينا أن نحتفل بما تمكن إصرار الجزائريين من المحافظة عليه وإنقاذه من المناورات التدميرية للنظام. وهذا الإصرار العنيد الذي قاوم التدمير الاستعماري سيكون برغم كل الصعاب قادرا على بناء بديل ديمقراطي لهذا النظام الذي لا يطاق


Ahmed Selmane

Lundi 27 Juin 2011

 

 

Le dernier entretien de La Nation avec vous remonte à 15 ans…. Une occasion de vous demander ce qui a changé depuis ce temps là…

Le changement essentiel a consisté durant ces années en l’arrêt des réformes entamées en 1989 avec l’annonce de la constitution et de certaines mesures économiques totalement liées aux réformes politiques. L’action du régime a été, quelque soient ses apparences, entièrement tendue vers l’arrêt de ces réformes. Pour des raisons extérieures sans doute, il était difficile de se contenter seulement d’annuler ce qui a été fait. L’effort a consisté aussi à tendre vers la mise en place d’une démocratie formelle avec le maintien d’un multipartisme formel, une constitution acceptable, des élections et une séparation théorique des pouvoirs.  Donc du point de vue théorique  et des textes, on se donne l’allure d’un régime acceptable. Dans la réalité, les choses sont tout autre et cela ne tient pas  seulement à une non-application, épisodique, comme il a été dit.
C’est, en fait, un système parallèle entier qui est mis en place et qui ruine ce qui est énoncé dans les textes. En matière de multipartisme, on encourage la création des micro-partis qui s’opposent à l’opposition, on exerce des pressions sur les partis d’opposition existant, on interdit, par une décision occulte, la création de nouveaux partis. Et on mène des actions destinées à imposer par tous les moyens, les changements que l’on veut au sein des partis… Quand on agence toutes ces choses, c’est la notion même de multipartisme qui est vidée de son sens. On procède ensuite au regroupement de certains partis dans une alliance gouvernementale qui les vide de leurs programmes propres et les transforme en laudateurs du programme du pouvoir. Toutes ces mesures vident le multipartisme de son contenu. La démocratie formelle, les élections et les assemblées élues sont minées par d’autres moyens : la fraude électorale,  les pressions pour que seuls les personnes agréées par le régime soient candidates,  la mise de ces assemblées élues sous une direction occulte qui dicte ses volontés aux élus. Depuis le début de la crise de 92 à ce jour, nous sommes devant un régime (système de pouvoir) ayant un aspect visible acceptable à travers les textes. Mais il a également une réalité autre, celle d’être un système occulte global qui dirige le pays. Quand on revendique le changement et que l’on nous donne les textes à discuter et à changer, à améliorer ou à amender, cela signifie qu’on limite les changements à la forme et que l’on ne touche pas au fondement du régime.

C’est ce que vous avez dit au membre de la Commission Bensalah ?

J’ai expliqué aux membres de la Commission que leur mission porte sur les apparences alors que le régime que l’on veut changer n’est pas soumis aux textes. J’ai cité des exemples. La fraude électorale n’est autorisée par aucun texte et ne peut être banni, réellement, par un simple texte. J’ai évoqué les manœuvres contre les partis. J’ai cité l’exemple que j’ai vécu personnellement. Il y a eu un hold-up violent de la part de  services de sécurité de l’Etat contre le FLN pour changer sa direction et sa ligne. Une décision a été prise depuis dix ans de ne plus autoriser d’autres  partis politiques. On ne sait pas qui a pris la décision : est-ce une institution, un parti ou une personne ?
Donc la question de la vie politique, du multipartisme ne relève pas des textes. Dans le domaine des libertés publiques, j’ai personnellement subit l’interdit. On m’a interdit d’organiser une rencontre historique sur la Conférence de Tanger. J’ai dit à la Commission que l’éventuel changement des textes ou leur amélioration peut-être l’aboutissement d’une démarche, il ne peut être son commencement. Ce qu’il faut préalablement corriger, c’est de sortir de la démocratie de pure forme. Cela ne peut venir d’un changement dans les textes mais par un accord politique fruit d’un dialogue national entre l’ensemble des forces politiques. Je leur ai dit que la mission de leur commission commence d’emblée par une exclusion. Des forces politiques ont décliné l’invitation mais il n’y a pas d’efforts pour essayer d’en comprendre les raisons. D’autres forces politiques ont été exclues, injustement à mon avis. On me dit qu’il s’agit des gens qui ont appelé à la violence et des islamistes, je réponds simplement : combien sont-ils ? Un nombre réduit d’individus, une catégorie entière du peuple algérien ? Qu’on ne me dise pas que le peuple a décidé. Le peuple peut-il décider d’approuver, par référendum, d’infliger une punition collective à une partie de lui-même ? S’il s’agit d’exprimer une divergence politique avec une démarche, oui ! Je suis contre l’utilisation de la violence et je suis contre une théocratie… Mais dire qu’un tel citoyen n’a plus de droits parce qu’il a pensé ou pense de telle manière, qu’il ne peut être candidat ou qu’il peut être interné au Sahara, cela n’est pas acceptable. On recrée tout simplement l’indigénat.

Comment voyez-vous le fonctionnement de cette commission ?

Dans la lettre que la Commission a envoyée, il est dit que les résultats seront conformes aux avis de majorité. Je leur ai fait remarquer que cette majorité est ainsi créée par la confection de la liste des invités. Donc le contenu de la mission de la Commission commence par l’exclusion et se termine par une présumée majorité. La notion de majorité est-elle de mise sur ces questions ? Non, à mon avis, car il ne s’agit pas d’une gestion ordinaire de l’Etat. Il s’agit d’une réforme qui touche le fondement de l’Etat, de la construction de la maison commune. Et on ne peut en exclure aucune catégorie d’algériens…

Pourquoi un pouvoir occulte accepterait-il de se mettre en débat et d’accepter une situation normale de correspondance entre l’Etat légal et le pouvoir effectif ? 

Poser la question ainsi veut dire qu’il n’existe aucune contrainte pour aller à la réforme. Or, la demande de changement existe dans la société. Elle va crescendo. Le choix est entre une réforme consentie avec l’accord de tout le monde ou une réforme imposée par le développement de la société et des forces qui demandent le changement.  J’ai aussi expliqué qu’en 1989,  et bien que la Constitution constitue une ouverture, j’avais des réserves sur la manière de procéder. J’ai dit au président Chadli Bendjedid : ne faites pas  la réforme seul, il faut organiser un débat large, il faut passer par une assemblée élue. Peu de gens étaient au courant de cette position que j’ai exprimée clairement au président Chadli. Ce que j’ai dit à Chadli en 1989, je le dis à Bouteflika : ne faites pas seul une réforme qui touche les fondements de l’Etat ! Faites là avec les autres. Une véritable réforme digne de ce nom, une réforme pour un changement de régime, requiert une conférence nationale sans exclusion politique, une plateforme consensuelle qui détermine les objectifs à atteindre, les étapes et les moyens d’exécution. A ce moment-là, on pourra commencer à travailler ensemble à asseoir cette réforme. De toute façon, le débat approfondi qui permet à chacun de donner son avis et l’approche consensuelle sont à mon avis des étapes nécessaires pour une approche sérieuse du changement. S’il y a velléité d’imposer le fait accompli, ce n’est pas la réforme, c’est la continuation.

Ce qui se passe dans le monde arabe n’incite-t-il à un accord entre le pouvoir et la société pour aller de l’avant.

Je le souhaite ardemment. Malheureusement certaines déclarations tentent, du moins en apparence, de marteler que ce que l’on veut faire  n’a rien à avoir avec ce qui se passe autour de nous et ce qui se dit chez les forces qui nous sont opposée. C’est une erreur. Une démarche sérieuse, pour qu’elle ait une chance de réussir, doit prendre en compte ce qui se passe dans notre région et ce que disent les autres et surtout les opposants. Répéter constamment que les réformes que l’on veut faire n’ont rien à avoir avec le contexte et que c’est une volonté spécifique du régime, n’est pas tenable.

La Libye a-t-elle montré que l’auto-frein de la société contre les  alliances avec l’extérieur est entrain de sauter…

Oui, dans certaines mesures. Etes les régimes arabes en sont les premiers responsables. Leur obstination, leur docilité à l’égard de puissances occidentales dans le passé et leur outrance dans la répression ont fourni à l’occident et aux puissances intéressées tous les alibis pour se blanchir et se présenter à une partie de l’opinion comme des libérateurs. L’intervention occidentale était bien présente avant le printemps arabe. Elle était tellement présente que les arabes étaient pratiquement absents de la scène internationale où leur sort se décidait… Quand Kadhafi réprime son peuple de façon atroce et le proclame, il fournit tous les alibis aux puissances occidentales pour intervenir avec l’appui de leurs opinions qui étaient réticentes. Des régimes arabes continuent à appeler l’occident à intervenir. Ce n’est pas pour aider le changement mais pour le freiner. Je ne crois pas que l’intervention en Libye, malgré les apparences, avait pour objectif d’aider au changement. En réalité, elle a poussé les masses libyennes à entrer dans une lutte armée mal préparée et ils (les occidentaux) sont parvenus à s’emparer du nœud de la situation et à le moduler à leur guise.

Ces évolutions sont inquiétantes en termes de sécurité nationale…


L’aspect sécurité est évidement présent dans tout changement important qui touche les structures d’un état. Mais ce qu’on appelle le printemps arabe nous révèle, aussi, l’ampleur de méfaits des régimes arabes autoritaires que nous soupçonnions mais qu’on ne voyait pas concrètement. Le fait de faire le lit à l’intervention des occidentaux, qui se présentent maintenant, sous le visage de libérateurs, en est un. Il révèle, également, l’abime qui existe entre les régimes et les masses révoltées qui défendent le changement malgré l’ handicap  de leur passage par un désert politique qui  les a mal préparé… Même les pays arabes les mieux lotis sur le plan social en termes d’élites n’arrivent pas à dégager des forces alternatives…. Cela démontre que la désertification du champ politique a été pleinement réussie par les régimes, en Algérie et ailleurs… Ces forces jeunes qui protestent auraient pu être  investies autrement pour le développement du pays… Dans un régime démocratique, cela aurait été le cas… Ce sursaut des masses arabes nous livre beaucoup d’enseignements.

Ce sursaut intervient, c’est un symbole, 50 ans après l’indépendance algérienne… est-ce la fin d’un cycle ?

C’est ceque j’ai dit, en d’autres termes, également à la Commission. Le changement est inéluctable. Quels que soient les méfaits du régime, il est arrivé à une situation d’incapacité totale. L’Algérie vit sur les hydrocarbures depuis l’indépendance et durant 50 ans rien n’a été fait pour en sortir. Le régime est incapable de lancer une politique économique qui prenne le relais. Dans le domaine économique, l’instabilité a été manifeste au cours de ces dernières années où on a changé plusieurs fois de cap. Le régime est incapable d’avoir une politique économique à long terme. On a vu le président de la république déclarer que la politique économique a échoué, qu’elle elle nous a mené à l’enfer au lieu du paradis promis. Après cette déclaration,  il n’y a pas eu de débat sur les raisons de l’échec de cette politique, sur ce qu’il faut faire à la place…

Pourquoi ?

Le régime ne se sentait pas redevable d’un quelconque compte-rendu ou d’un débat sur le problème. Si actuellement on paye pour calmer la demande sociale qu’en sera-t-il dans 20-30 ans, quand les générations actuelles assisteront à la fin du pétrole… ?

Le régime semble plus craindre des manœuvres en son sein

C’est possible. C’est dans la nature même du régime. Mais, en plus,  la vision des responsables actuels de l’avenir est étriquée. Il n’y a aucune vision capable de mettre le pays sur les rails. Pourquoi ? Parce que le régime n’est tout simplement pas viable. On trouve parfois des intentions louables et des velléités de réformes mais dans une démarche autoritaire.  Les réformes qui ont été initiées dans le secteur bancaire, l’administration, ou l’éducation, ont toutes connu des échecs ou des résultats limités car elles ont été menées avec la même mentalité. On a empêché le débat, on a négligé d’associer les intéressés et on a travaillé sans une perspective générale. En fait, il n’y a jamais eu de politique économique, mais des velléités très changeantes depuis 20 ans. Cela ne permet pas de construire l’avenir… Le changement s’impose car le régime est incapable d’aller plus loin. Quelles que soient les bonnes intentions de certains responsables.  Avec l’instrument (ce système de pouvoir) qu’on a entre les mains on est incapables d’aller plus loin.

Pourquoi n’arrivent-ils pas à faire ce diagnostic qui semble évident?

Certains responsables ne sont pas conscients de la cause de leur propre incapacité, ils ne comprennent pas pourquoi cela ne marche pas. On doit leur dire que ce n’est pas une question de personnes mais de système de gouvernement. Et que quelle que soit leur bonne volonté ils seront toujours incapables si le système ne change pas. Et le système a ses règles de fonctionnement qui sont connues : injonctions d’en haut, absence de débat, la non-responsabilité de ceux qui prennent des décisions capitales parfois, l’anonymat… Il y a un certain nombre de choses auxquelles il faut s’attaquer. Si on ne le fait pas, on risque d’avoir demain un changement de façade avec le maintien de la même culture et des mêmes pratiques, c’est pour cela que le débat est impératif.


Mais M. Ouyahia dit que l’on n’est pas en crise  

S’il croit réellement à ce qu’il a dit, le champ de sa vision du monde est tellement limité qu’il ne voit pas de crise. Il a également essayé de montrer l’inutilité d’une conférence nationale, parce on en a connu cela en 1991… Dans la même logique, on a connu aussi des « dialogues nationaux », qui n’ont rien donné, des « élections » qui ont mal tourné… on ne doit pas refaire tout ce qui a été fait… ? La conférence nationale des années 90 a été organisée par le régime pour des objectifs différents dans un autre contexte… Il n’est pas impératif  que tout ce qui s’appelle conférence découle de la même logique.

Les opposants ont-ils une idée du changement à faire ?

Certains dans l’opposition pensent que changer le régime, c’est changer des responsables… Un ou deux responsables et c’est réglé dans leur esprit… Le débat est nécessaire parce qu’on ne peut pas se contenter d’appeler à la chute du régime ni au changement de régime. Il faut s’entendre sur ce qu’il faut changer et comment. Le débat national doit vaincre  certaines pratiques et même une certaine culture qui déteignent sur certains opposants et rejoignent la démarche générale du régime : l’exclusion de l’autre !
Le débat national est nécessaire pour analyser le fonctionnement du régime et ses pratiques courantes à tous les niveaux : l’injonction verbale et l’injonction d’en haut qui priment sur les règles et les lois. La pratique de l’injonction est une question très importante du fonctionnement du système. Il faut en débattre pour y mettre fin. Le fait que les décisions qui touchent l’intérêt général doivent être absolument authentifiées signées par une institution ou un homme, est une chose très importante. On a besoin de cela pour changer le régime.

Est-ce qu’il y a une mesure par excellence à prendre ?

Le changement doit se faire à partir d’un ensemble de mesures, il n’y a pas une mesure qui peut couvrir le besoin de changement. Pour revenir aux fausses pistes de changement, en 1989, il y avait une campagne aussi bien chez les politiques que les militaires qui estimaient que le changement réel était de changer de président. Beaucoup de responsables militaires et des responsables au sein du FLN plaidaient pour ça. Le président de la république a été changé, la suite on la connaît. Donc il faut se méfier des changements d’apparences qui ne traitent pas les vrais problèmes vécus par l’expérience de 50 ans.

Comment comprendre la démarche du système qui parait si irrationnelle ?

Vue de l’extérieur, la démarche générale du pouvoir est d’empêcher toute possibilité d’alternance. C’est cela l’axe. A partir de là, on œuvre à tuer dans l’œuf ou à neutraliser toutes les velléités, forces et noyaux qui peuvent concrétiser ou cristalliser cette alternance. C’est pour cela qu’on aime avoir des partis bidon avec, des alliances bidon que l’on peut manipuler comme on veut… Le résultat est qu’ils ont nourri le mécontentement, ils ont nourri le rejet et la méfiance sans que les masses arrivent à faire   l’apprentissage de l’action politique. On n’a pas empêché le mécontentement de surgir. On a un mécontentement diminué de l’expérience politique, ce qui est plus dangereux pour le pays…

N’est-on pas entrain de recréer les conditions de la colonisabilité évoquée par de Malek Benabi

C’est peut-être une situation qui offre un exemple  de concrétisation de cette théorie.  Il y a, actuellement, des libyens qui attendent la libération de l’étranger. Beaucoup de nationalistes arabes qui ont passé leur vie à militer contre l’intervention étrangère se sont retrouvés dans une situation perplexe : accepter cette intervention pour éviter un massacre à Benghazi ou non ? Moi, j’impute la responsabilité au régime libyen. La position  contre l’intervention étrangère est juste, mais l’intervention étrangère est déjà concrétisée par la soumission des régimes arabes. La position de l’Algérie aurait gagné en sens si elle avait mis la pression sur Kadhafi en lui demandant d’arrêter les frais….

L’Algérie a peut-être oublié que la Libye  n’est pas une affaire étrangère

La position de l’Algérie sur le problème libyen est assez confuse. Il y a d’abord une solidarité naturelle entre les régimes : on n’ose pas remettre en cause un régime arabe car on est ses semblables. En outre, Kadhafi a dit dans un de ses discours que l’Algérie à utilisé son armée pour mater ses intégristes, donc on se sentait complexé sur ce terrain là. Et troisièmement, et c’est un faux calcul, on minimise la vague qui déferle sur le monde arabe. On se dit que peut-être le gagnant n’est pas celui qu’on croit. Quand l’intervention étrangère a été décidée par la ligue arabe, on a mis l’accent sur cela. Or, je l’ai dit, j’aurais aimé voir le président algérien ou au moins son représentant aller chez Kadhafi pour lui dire d’arrêter les massacres… Cet  effort n’est pas fait jusqu’à maintenant. On demande à l’occident de s’arrêter mais on ne dit pas à Kadhafi de s’arrêter… Ce qui se passe n’est plus une affaire intérieure… Se réfugier derrière le principe de non-ingérence n’est pas convaincant… Les voisins, Algérie, Tunisie, Egypte, auraient pu demander à Kadhafi d’arrêter les frais…

Comment voyez-vous la gestion du printemps arabe par les Etats-Unis ?

Il est difficile d’émettre un jugement définitif ou fini. Je pense que l’occident a perçu l’importance du changement qui s’opère. Il a vite saisi la nécessité pour lui de s’adapter au contexte sans changer fondamentalement de politique dans la région. Il a compris que les régimes qu’il a soutenu jusqu’à présent et qui ont fait le lit des menées antioccidentales ne sont plus valables. Il les change utilement en soutenant en théorie la vague de changement et en maintenant sa présence dans la région. Il change utilement de masque en se présentant avec un visage avenant. Mais c’est un changement de façade pas de politique.

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49 ans après un 5 Juillet.

Salima GHEZALI
Lundi 4 Juillet 2011
Une bavure militaire à quelques jours de la célébration du 5 juillet n’est pas pour rendre les choses plus festives qu’elles ne l’étaient. Des émeutes à chaque liste d’attribution de logements. Des examens de fin d’année dans un climat d’urgence nationale. Et une série de dysfonctionnements qu’il serait fastidieux et inutile de répertorier. C’est, depuis des années, devenu une banalité de pointer du doigt tout ce qui ne va pas. Et de faire  de la dénonciation l’œuvre ultime de l’acte citoyen. Entre l’immolation individuelle, l’émeute collective et les multiples formes de violence auxquelles conduit le désespoir il ne manque pas d’arguments pour noircir le tableau. En face, une vieille habitude a consisté pour les défenseurs du régime de répondre à tous les mécontents : c’était pire sous colonisation ! Et effectivement, c’était pire. Pour les algériens. Et c’est pour cela que le peuple s’est soulevé. Mouloud Mammeri illustre dans  sa Lettre à un français la valeur de la parole engagée dans un combat salvateur. Nous la reproduisons  dans les deux langues dans ce numéro où nous introduisons des articles en langue arabe.

Mais, aujourd’hui, 49 ans après l’Indépendance, le soulèvement est-il encore la seule forme de lutte que l’on veut concéder aux algériens ? Y acculer la population est peut-être la solution de ceux qui n’ont jamais cru aux vertus de la politique. Et cela est en soi une politique. Que la France coloniale a appliquée avec constance et que l’armée française a recommandée sur tous les théâtres où elle a eu à pratiquer le savoir-faire acquis lors de la Guerre d’Algérie. Même s’il n’était pas attendu de l’Indépendance qu’elle règle tous  les problèmes d’un coup de baguette magique, il est terrible de vouloir limiter de la sorte le champ des possibles. En ce 5 juillet où pour la première fois depuis l’indépendance nationale nous assistons à un redéploiement militaire français dans l’espace maghrébin, la voix de ceux qui ont fait de la construction politique de la société algérienne une option stratégique gagne à être entendue. Hocine Aït Ahmed, Abdelhamid Mehri ou Lakhdar Bouragaa qui soutiennent, chacun à sa manière et avec ses propres mots, que l’alternative à ce régime en déliquescence se fera par et dans la reconstruction de l’encadrement politique de la société algérienne sont les invités de ce numéro. Et par ce que le monde arabe bouge Bassma Kodmani nous donne un éclairage sur le lien entre Souveraineté et Démocratie. Deux termes d’une équation que Derguini Arezki interroge dans un long papier sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro dans le cadre d’un débat contradictoire.



Madjid Benchikh: «Le pouvoir ne trouve pas en son sein un consensus pour changer le fonctionnement du système»

15 juin, 2011 Posté dans « Reformes » politiques

Ancien doyen de la faculté d’Alger et ancien président de la section algérienne d’Amnesty International, le professeur Madjid Benchikh maîtrise le fonctionnement du système politique algérien. En tant que spécialiste, il livre ici son analyse d’un système qui a pris et prend encore en otage l’avenir de plusieurs générations. Les responsables militaires et civils, selon lui, ne sont pas prêts à enclencher un sérieux processus démocratique.
Les consultations sur les réformes politiques déjà entreprises, dit-il, ne visent qu’à faire des aménagements au sein du système.

Le pouvoir a entamé, depuis le 21 mai dernier, des consultations avec la classe politique nationale en vue d’entreprendre «des réformes politiques». Le processus concerne
la Constitution et les textes législatifs régissant la vie politique. Cette démarche permettra-t-elle de vraies réformes politiques qui déboucheront sur le changement du système de gouvernance tant souhaité en Algérie ?

Vous avez raison d’attirer l’attention sur la démarche adoptée par le chef de l’Etat pour engager des réformes parce que la préparation des conditions dans lesquelles on organise les changements dans un système politique sont révélatrices de la volonté et du sérieux du changement. En décidant d’engager des réformes sur les textes constitutionnels et législatifs, les dirigeants politiques et militaires, conduits par le chef de l’Etat, indiquent clairement les objectifs et les limites des réformes qu’ils peuvent engager. Il s’agit de faire quelques aménagements au sein du système politique pour répondre à la nouvelle situation créée par les manifestations populaires et la chute de plusieurs dictateurs dans la région.

 

La Constitution garantit des droits fondamentaux qui sont violés. Chacun sait en effet que même si les textes constitutionnels et législatifs peuvent et doivent être changés dans une perspective démocratique, leur violation est d’abord le fait des dirigeants eux-mêmes. 

Qui a violé la Constitution, qui a violé les libertés fondamentales garanties par la Constitution, qui a truqué les élections, qui a organisé une représentation par quotas à l’Assemblée nationale, qui manipule les scènes politiques, associatives et syndicales ? Les réponses sont connues. D’anciens dirigeants politiques ont dit clairement que la responsabilité incombe aux principaux décideurs militaires et civils de ce système politique. J’ai moi-même expliqué le fonctionnement de ce système dans un livre intitulé Algérie : un système politique militarisé. Si l’on veut progresser vers la démocratie, il convient de prendre et d’appliquer effectivement une décision fondamentale qui est de mettre fin à l’existence d’une police politique, autrement dit d’un contrôle occulte de la vie politique.

La détention et le contrôle du pouvoir par des centres de décision qui ne sont pas définis par la Constitution pervertissent gravement le fonctionnement de la vie politique, économique et sociale. Si cet aspect fondamental du système politique algérien n’est pas changé, aucune réforme constitutionnelle ne sera crédible. Songez qu’aucun chef d’Etat n’a jamais été désigné sans avoir été d’abord choisi par le commandement militaire. Songez à l’impossibilité de réaliser l’indépendance de la justice, une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la liberté de la presse et la crédibilité des institutions, lorsque des autorités non constitutionnelles peuvent agir et se faire obéir sans que puisse être engagée leur responsabilité. Il existe aussi d’autres problèmes de fond sur lesquels il convient d’organiser un débat, comme la question de l’instrumentalisation politique de l’Islam, la gestion de la rente pétrolière, l’accès des femmes aux responsabilités, les avoirs publics du parti FLN, la constitution d’organes indépendants de contrôle des médias, pour ne citer que quelques exemples. La démarche choisie par le chef de l’Etat permet au contraire d’éviter de parler de ces problèmes de fond.

– De nombreuses personnalités et responsables politiques ont décliné l’invitation de l’instance chargée des consultations sur les réformes politiques que préside un des enfants du système, en l’occurrence Abdelkader Bensalah. Le choix de ce dernier pour piloter ces consultations a discrédité, aux yeux de l’opposition, toute la démarche. Pourquoi cet homme suscite-t-il autant de réserves ?

A ce sujet, on peut noter d’abord l’improvisation et la hâte, puisque, aussi incroyable que cela puisse paraître, le premier mouvement du chef de l’Etat a été de désigner le ministre de l’Intérieur pour conduire les «consultations» Comme cette décision était trop révélatrice de l’emprise du système répressif et de l’absence de projet de changement démocratique, le chef de l’Etat a désigné le président du Sénat, entouré d’un conseiller militaire et d’un conseiller civil pour piloter les discussions, ou plus exactement les «auditions», parce qu’il n’y a pas vraiment de discussions, et encore moins de dialogue. Il s’agit seulement de recueillir en quelque sorte «les doléances» d’organisations ou de «personnalités»  qui seront transmises ensuite aux décideurs.

Un tel choix montre l’incapacité des dirigeants de procéder à une analyse politique de la situation et de prendre la mesure des défaillances des institutions et du blocage politique auxquels le système politique et ses pratiques ont conduit le pays. L’identité de tel ou tel membre de la commission importe peu. Mais dans le paysage politique algérien, le Sénat est apparu dans des circonstances qui en font un instrument pour contourner ou limiter un éventuel effet du suffrage universel sur le contrôle de la majorité à l’Assemblée nationale.

Le système de nomination d’un grand nombre de membres du Sénat est indigne d’une démocratie républicaine. Comment dans ces conditions mettre en avant le président du Sénat pour conduire une consultation en vue de construire une transition démocratique. De surcroît on désigne un général pour y participer comme si le système ne peut pas cacher l’emprise persistante du commandement militaire dans tout projet d’aménagement du système. Tout cela paraît peu consistant.

Le système est à ce point bloqué qu’il n’est pas sûr que les décideurs aient accepté «que quelque chose change pour que tout reste comme avant» pour reprendre une fameuse formule popularisée par le film Le guépard. J’ai analysé le système politique tel qu’il a fonctionné de 1989 à 1991, comme une démocratie de façade qui permet, lorsque le pouvoir estime les conditions favorables et lorsqu’il ne se sent pas menacé, l’existence d’une scène politique, mais sans autoriser l’alternance au pouvoir.

A partir de 1992, le commandement militaire a supprimé l’essentiel des marges d’ouverture politique. Il s’est complu dans les facilités autoritaires en invoquant la lutte antiterroriste. Cela fait 20 ans que cela dure et des intérêts économiques ont eu le temps de se  structurer dans et autour de ce système autoritaire.

– Donc l’amendement des textes tel que proposé actuellement ne sera d’aucun effet sur la situation politique du pays…

Je pense qu’il faut autre chose que des amendements législatifs ou constitutionnels pour engager une transformation substantielle d’un tel système. Je ne pense pas, dans les rapports de forces actuels, qu’il y ait une volonté de revenir à un fonctionnement de la scène politique comparable à celle  de la démocratie de façade des années 1989-1991. Il s’agit encore moins de tracer la voie à une authentique transition démocratique. Dans les coulisses, les responsables brandissent l’argument usé du risque d’un retour des islamistes radicaux si les élections sont libres, comme d’autres donnent libre cours à leur imagination en ce qui concerne le régime parlementaire et le régime présidentiel, sans un mot sur les réalités de l’exercice du pouvoir en Algérie. Il faudrait commencer par analyser les échecs bien réels de ce système et les raisons de ces échecs.

– La révision des textes législatifs devient récurrente. En 2008, le président Bouteflika a même révisé l’article 74 de la Constitution qui limite les mandats présidentiels à deux, pour s’offrir un troisième mandat. Comment analysez-vous cette situation à l’algérienne où l’on fabrique des textes de loi pour ne pas les respecter par la suite ? Un pouvoir qui a violé la Constitution en 2008 peut-il accepter d’être réformé ?

En fait, les détenteurs du pouvoir ont eu peur, parce qu’ils ont bien compris que la chute des dictateurs tunisien et égyptien et les différentes manifestations qui agitent les peuples d’Afrique du Nord et du Proche-Orient ne peuvent pas être sans impact sur le peuple algérien. Le peuple algérien ne vit pas en dehors du temps et de l’espace. Notre histoire nationale nous enseigne que le peuple algérien peut plier devant la répression et l’adversité, mais il ne se soumet pas. La question que se posent les détenteurs du pouvoir n’est pas de savoir comment démocratiser la vie politique en organisant effectivement la séparation des pouvoirs, en encourageant le pluralisme politique, syndical et associatif et en veillant au respect des droits et des libertés individuels et collectifs auxquels d’ailleursla Constitution actuelle oblige les responsables. La question qu’ils se posent est celle de savoir comment garder le pouvoir. Ils n’ont pas trouvé une réponse satisfaisante et un consensus sur cette question. Ils ont donc décidé d’attendre et voir venir sur le fond en remettant en marche, sur le plan formel, une machinerie qu’ils connaissent et dont ils maîtrisent tous les aspects. C’est ainsi qu’il faut définir le système actuel de «recueil des doléances». Les consultations actuelles signifient donc que le pouvoir politique n’arrive pas à trouver en son sein un consensus pour changer le fonctionnement du système. C’est assez grave parce que jusque-là, les détenteurs du pouvoir ont su, souvent, négocier entre eux les modalités d’évolution et de renouvellement du système, y compris avec des dégâts, le passage du parti unique à la démocratie de façade.  Mais, depuis plusieurs années, le consensus sur l’essentiel entre les décideurs connaît des remises en cause, peu de temps après sa formation. Ce qui rend difficile l’élaboration de stratégies de gouvernement.

Ce qui a manqué, et qui manque toujours, aux dirigeants militaires et civils en Algérie, c’est une vision politique d’hommes d’Etat qui permettrait d’envisager, dans la durée, des transformations politiques en prenant en compte les transformations de la société et du monde. Aujourd’hui, le système est sans doute trop perverti par la promiscuité entre le monde des affaires et l’exercice du pouvoir politique. Le développement de la corruption ne peut pas être neutre par rapport à la nature et au fonctionnement du système politique. A cela, il faut ajouter des facteurs nouveaux : l’intrusion des jeunes et des travailleurs sur la scène sociale, et demain peut-être sur la scène politique perturbe les anciennes données. Les moyens d’information et de communication, et notamment Internet, ne permettent pas de réprimer en vase clos. La mobilisation des populations pour le respect de leur dignité et des droits humains progresse chaque jour.

La notion d’universalité des droits humains peut, désormais, difficilement être ignorée, sauf à risquer un isolement préjudiciable sur le plan international. Bien que personne parmi les dirigeants actuels ne semble acquis dans la pratique à la construction d’un Etat de droit, il faudra pourtant qu’on y fasse droit. L’immobilisme politique actuel peut être très préjudiciable, non seulement pour le pays, mais aussi aux équipes dirigeantes.

Des responsables syriens, libyens et yéménites qui tirent sur leur peuple ne constituent pas des exemples glorieux à présenter à la jeunesse civile ou militaire pour la mobiliser.

– Le pouvoir algérien a toujours affirmé que ce qui se passe dans la région ne pourra pas se produire en Algérie. Alors qu’à l’intérieur, la société est en ébullition et les demandes pour le changement deviennent incessantes. L’Algérie est-elle réellement à l’abri de ce qui se passe dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ?

L’Algérie, on l’a dit, ne vit pas en dehors de l’espace et du temps. Le pouvoir ne pense pas sérieusement que ce qui se passe dans les pays voisins ne se produira pas un jour en Algérie, sans quoi il n’organiserait pas une machinerie de consultation. A voir les conditions dans lesquelles a été prononcé le discours du chef de l’Etat, on a même dû penser qu’il est urgent de faire quelque chose. Mais certains agents du système essaient de se rassurer comme ils peuvent. Ce faisant, à force de parler entre eux, ils croient avoir convaincu tout le monde.

Plusieurs ministres et autres responsables importants ont affirmé que l’Algérie a expérimenté une transition démocratique à partir d’octobre 1988. Cette affirmation procède de la volonté d’induire en erreur l’opinion internationale, tout en introduisant la confusion dans le débat sur le système politique algérien. Ce qui s’est passé en octobre 1988 en Algérie ne constitue pas une insurrection comparable à celles qui se sont déroulées et se déroulent encore en Tunisie, en Egypte, au Yémen, en Libye ou en Syrie. J’ai observé plus d’une dizaine de barricades en octobre 1988 dans l’Algérois, aucune n’avait des slogans ou des revendications démocratiques.

Il y avait des actions contre les symboles du parti et de l’Etat et des cris contre le chef de l’Etat et le responsable de l’appareil du parti. Mais cela ne suffit pas pour en faire une insurrection pour la démocratie. Octobre 1988 est le résultat de manipulations, au sein même des appareils politiques et militaires du système. Ceux-ci, comme l’indiquent d’ailleurs les écrits du  général Nezzar, bien placé pour savoir, ont été rapidement débordés par une jeunesse indignée par le règne de l’injustice, de l’arbitraire et de la hogra.

Mais ces manifestants n’avaient aucune organisation pour pouvoir revendiquer et obtenir la démocratie.

Il n’en avait pas non plus pour veiller, dans la durée, au succès des décisions d’ouverture de la scène politique qui ont été prises par la suite, sans consultation d’une opposition affaiblie par la clandestinité et la répression. En Tunisie, l’armée qui n’a jamais joué un grand rôle sur la scène politique depuis Bourguiba, a refusé de tirer sur les manifestants. Une partie de l’encadrement syndical a très vite rejoint les manifestants, ouvrant la voie à une large participation des cadres syndicaux, des avocats, des juges et des militants des droits humains.

Aujourd’hui encore, toutes ces forces continuent de veiller pour assurer une transition démocratique qui n’est pas encore acquise. On retiendra donc que l’insurrection tunisienne a été durable et rapidement encadrée. Ce qui n’a pas été le cas en Algérie en 1988. L’ouverture politique de 1988 en Algérie est fondamentalement une décision prise au sein du système, sans aucune consultation extérieure, pour tenter de dépasser les blocages du système et éliminer son aile la plus conservatrice. Jamais l’ouverture réalisée en 1988 n’a intégré l’alternance au pouvoir, comme une perspective souhaitable ou acceptable. Jamais cette ouverture n’a permis que l’UGTA soit autre chose que ce qu’elle a toujours été depuis 1963, un appareil pour soumettre le monde du travail et non pour le défendre. Jamais la justice n’a été indépendante, ni les pouvoirs exécutif et législatif séparés. Ce n’est donc pas très sérieux de parler d’une transition démocratique expérimentée à partir de 1988.

– Le système algérien peut-il continuer à gérer le pays de la même manière qu’il y a 50 ans ou 20 ans ?

Personne n’a prévu, ni en Tunisie, ni en Egypte, ni ailleurs, le renversement des dictateurs. Les militants des droits de l’homme tunisiens que j’ai appelés au cœur même de la tourmente, reconnaissent qu’il n’ont jamais prévu une telle chute du système Ben Ali. Les militants égyptiens que j’ai rencontrés en octobre et novembre au Caire ne prévoyaient pas non plus la chute de Moubarak. De la même manière, personne ne peut dire quelles seront les causes immédiates de la chute du système politique algérien. La cause de l’inéluctabilité de la chute de ce système réside dans son incapacité à dépasser ses blocages et à fonctionner normalement pour gérer les affaires du pays.

L’utilisation de la rente pétrolière ne suffira pas à éteindre les incendies. Sans libération des champs politique, syndical, associatif pour engager un processus de participation de citoyens à la gestion de leurs affaires, sans des institutions crédibles et représentatives, les émeutes continueront.  Il faut être aveugle et sourd pour ne pas voir et entendre le rejet du système par de larges parties de la population. Le refus populaire de descendre dans la rue serait mal interprété s’il est considéré comme une absence de rejet du système. L’absence de manifestations de grande envergure témoigne de plusieurs choses.

Il y a l’intériorisation du prix lourd payé au cours de la guerre civile sans autre résultat que les drames connus et la crise que nous vivons aujourd’hui. Il y a la peur et la confusion semées par le système politique militarisé que nous avons analysé : les diverses manipulations exercées sur le corps social avec la création de fausses associations, de faux syndicats, de faux partis, de faux opposants ont discrédité l’idée même de démocratie et découragé les citoyens de croire à l’action pour le changement.

C’est sans doute là le coup, ou peut être le crime le plus grave commis contre le peuple algérien. Ces déchirures du tissu social sont très difficiles à cicatriser et portent atteinte aux capacités de notre peuple d’organiser sa cohésion pour se construire un avenir meilleur. Je comprends que les jeunes ne veuillent pas affronter les chars, non seulement parce qu’il y a eu trop de morts en 1988 et de 1992 à aujourd’hui, mais aussi parce qu’ils n’ont pas confiance dans certains de ceux qui les appellent à manifester.

Certes, il est possible que ceux qui ont soutenu le pouvoir hier appellent à lutter contre lui aujourd’hui. Comme il est possible que ceux qui l’ont combattu en viennent à le soutenir. Mais pour être crédibles, leur évolution doit être précédée d’actions claires indiquant leur engagement auprès du peuple, d’une critique vraie, circonstanciée, conduite de bonne foi et illustrée par des exemples précis constitutifs de leurs graves fautes au cours de jeux politiques menés avec le pouvoir, voire d’exercice des responsabilités dont de nombreux citoyens ont fait les frais.

Il résulte de tout cela  que les dirigeants du système politique croient pouvoir durer, moyennant quelques changements de façade. Ils n’entendent, et souvent ne fréquentent que ceux qui les incitent à protéger leur pouvoir auquel sont liés tant d’intérêts. Mais le système politique algérien est au fond très fragile par suite de l’absence de représentativité des principales institutions, du fait de ses blocages et de son inefficacité et aussi de son incapacité à organiser un système de production industrielle en utilisant de manière rationnelle la rente pétrolière. Il en résulte des investissements pour des infrastructures modernes qui sont utilisées et gérées de manière archaïque. Ce système ne peut pas durer. Mais personne ne peut dire aujourd’hui quand et par quel système il sera remplacé.

– Comment parvenir à une solution à la crise que traverse le pays depuis plusieurs années ?

Les inconnues qui caractérisent l’avenir du pays ne doivent pas être des raisons pour désespérer. Le constat lucide est nécessaire pour éviter les erreurs du passé et construire l’avenir en connaissance de cause.Les solutions à la crise du système politique ne verront le jour ni dans un laboratoire ni dans le monologue des gouvernants avec eux-mêmes. Chacun doit lutter modestement à sa place, pour la dignité, les libertés et les  droits des citoyens, dans son village, sa rue ou son entreprise, son association, son syndicat, son parti ou son journal.

Ce travail finira par provoquer un élargissement des prises de conscience et transformera le rapport de forces pour contraindre les dirigeants à effectuer les réformes de fond ou pour les chasser du pouvoir. Dans tous les cas, ce système ne changera pas si aucune force, constituée sur une durée suffisante, ne l’y oblige de façon déterminée. Mais la constitution de ces forces et le regroupement de forces diverses déjà en action sur le terrain peuvent se réaliser en quelques mois ou peu d’années. Les basculements de certaines forces du système auxquels on a assisté en Tunisie ou en Egypte et ailleurs peuvent, à mon avis à coup sûr, se produire le moment venu en Algérie.

Ceci étant, on peut toujours préconiser de dissoudre l’Assemblée nationale et le Sénat, d’élire une Constituante, mais si l’organisation des campagnes électorales, les débats, les médias, les administrations continuent d’être contrôlés par ce pouvoir et ses hommes, si le commandement militaire continue d’être au centre de la décision, les élections seront manipulées.

Autrement dit, ces propositions de Constitution et de Constituante ne peuvent être sérieusement envisagées que si des forces de changement s’organisent pour exprimer leurs revendications et agir partout, y compris dans la rue, pour exiger les formes et le contenu du changement.

Le jour où les décideurs accepteront, ou seront obligés de laisser la jeunesse s’associer, se rassembler et s’exprimer pacifiquement et sans répression, dans les médias, les meetings et la rue, alors les projets de révision des lois et de Constituante ouvriront la voie aux transformations  démocratiques.

 


 

Vendredi 17 juin 2011, le roi Mohammed VI a adressé au peuple marocain un discours sur la réforme constitutionnelle. Yabiladi.com vous propose le texte  intégral du discours royal

« Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Cher peuple.

Je M’adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s’agit, en l’occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d’une citoyenneté digne et d’une justice sociale équitable.

Ce processus, Nous l’avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c’est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adhésion unanime de la nation. Il s’appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin.

Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d’aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d’une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu’aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.

Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu’aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.

S’agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l’un de l’autre :

Le premier pilier traduit l’attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d’assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d’un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.

Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l’Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l’adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à oeuvrer pour l’élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c’est aussi l’expression de la volonté du Maroc d’être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.

S’agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu’induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s’inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.

A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l’article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :.

– Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.

– Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l’Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d’Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d’autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.


Cher peuple,

Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d’une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après:

Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers:

– Une disposition stipulant l’inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l’Etat.

– Un amendement portant l’âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l’instar de tous Ses frères et soeurs marocains.

– Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l’essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l’adjonction de deux membres, en l’occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s’y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II : La constitutionnalisation de l’Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe :.

En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l’identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l’Arabe comme langue officielle du Royaume. L’engagement de l’Etat à en assurer la protection et la promotion s’y trouve clairement affirmé.

Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l’Amazigh comme langue officielle également. Il s’agit d’une initiative d’avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l’Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s’inscrire dans un processus graduel, au moyen d’une loi organique, qui en définira les modalités d’intégration dans l’Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.

Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.

Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu’ils puissent s’insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu’ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l’apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d’une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l’unité nationale. Sa mise en Œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l’opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.

Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l’Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l’égalité de l’homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l’égalité entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d’un mécanisme de promotion de la parité entre l’homme et la femme.

Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l’Homme, notamment la présomption d’innocence, la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d’expression et d’opinion, et le droit d’accès à l’information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu’a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l’Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV : L’émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :.

A cet égard, le statut constitutionnel du « Premier Ministre » sera élevé à celui de « Chef de Gouvernement ». Il en est de même de l’Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.

Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l’initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l’état d’exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la coopération entre eux.

Afin que le gouvernement puisse disposer d’une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.

En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d’un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif.

Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.

S’agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d’autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V : Instauration d’un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l’adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.

De même, le pouvoir de législation et d’édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.

Dans le souci de moraliser l’action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l’interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l’immunité parlementaire pour qu’elle ne porte que sur l’expression d’opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu’il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l’égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.

Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu’elle comprend de 90 à 120 membres.

A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l’appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d’arbitrage, d’inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales. C’est une décision qui procède de l’essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au cŒur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.

Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.


Axe VI
: Octroi à l’opposition d’un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu’elle puisse enrichir l’action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.

Dans le même ordre d’idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d’étape sur l’action gouvernementale et qu’il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l’introduction d’une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d’enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu’il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII : Consécration d’un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l’indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n’en reste pas moins qu’il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l’inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l’autorité, de l’argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.

De même, le projet prévoit la création du « Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire », qu’il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l’autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.

Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d’y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l’Homme et la défense de l’indépendance de la justice.

Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d’inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l’évaluation du système judiciaire.

En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en « Cour Constitutionnelle ». Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l’actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l’Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l’inconstitutionnalité d’une loi dont la justice estime qu’elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.


Axe VIII
: Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d’autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution « Al-Wassit » (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.

Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.

Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d’un espace institutionnel d’expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l’action associative, formant une force de proposition. L’objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l’édification du Maroc de l’unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d’un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l’ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.

Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d’un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d’un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d’une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.

Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.

Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d’évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.


Cher peuple,.

Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d’une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l’Etat.

C’est dans cette vision que s’insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l’unité de l’Etat et de la Nation, et de l’intégrité territoriale et dans le respect des principes d’équilibre et de solidarité nationale et régionale.

Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu’une loi organique fixera les compétences de l’Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l’organisation de la régionalisation.

Cher peuple,

Toute Constitution, quel qu’en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d’instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu’il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en Œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne.

Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l’ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d’autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l’égalité et de la primauté de la loi.

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d’une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu’à son terme, s’attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l’unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l’Etat des institutions.

Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s’investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C’est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

« Dis : « Voici ma voie, j’appelle les gens (à la religion) d’Allah, moi et ceux qui me suivent ».

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh ».