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ALGERIE : Halte à la campagne de harcèlement contre les militants syndicaux !

30 septembre, 2011

Copenhague, Paris, Genève, Alger, 30 septembre 2011

A la veille du premier Sous-comité Union Européenne-Algérie « dialogue politique, sécurité et droits de l’Homme », prévu le 3 octobre à Alger, le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme – un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) et la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) dénoncent fermement l’intensification de la campagne de harcèlement à l’encontre des militants syndicaux et défenseurs des droits de l’Homme algériens.

Le soir du 25 septembre 2011, un officier de police des Renseignements généraux s’est présenté au domicile des propriétaires du local de la Maison des Syndicats à Dar El Beida (Est d’Alger), où le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a son siège, afin d’expulser le Syndicat de son siège.

Plusieurs témoins dont Mme Nacera Ghozlane, secrétaire générale du SNAPAP, ont assisté à la scène et déclarent que l’officier de police nommait M. Akroune Belgacem. Toujours selon les témoins, l’officier a tenu des propos diffamatoires à l’encontre des principaux dirigeants du SNAPAP en les qualifiant de « dépravés » et de « voyous ». L’officier a également accusé le SNAPAP d’entretenir des relations avec des entités étrangères qui le financeraient illicitement. En outre, il a ajouté que les services de police avaient reçu des instructions « de la présidence de la République » aux fins de mettre fin aux activités du SNAPAP et de fouiller le siège à la recherche de documents importants.

L’officier a explicitement menacé de mort M. Rachid Malaoui, président du SNAPAP. Le 15 juillet dernier, Rachid Malaoui a déjà été victime d’une tentative de sabotage de sa voiture. Une plainte a alors été déposée et nos organisations appellent les autorités judiciaires algériennes à y donner suite sans délais.

Le même jour, M. Mourad Tchiko, également membre du SNAPAP, a été convoqué au commissariat de Hadjout (Wilaya de Tipaza, à l’Ouest d’Alger) où il a été interrogé sur son activité syndicale. M. Tchiko fait l’objet d’un harcèlement judiciaire continu depuis 2004 et est privé de passeport valide depuis août 2010, mesure visant à le sanctionner pour ses activités syndicales.

Par ailleurs, le 20 septembre, Mlle Malika Fallil – présidente du Comité national des travailleurs du pré-emplois et filet social (travail précaire) – a été arrêtée lors d’un sit-in devant le ministère du Travail. Mlle Fallil a été victime d’intimidations de la part de la police visant à mettre un terme à son activité militante, notamment à sa collaboration avec le SNAPAP, avant d’être relâchée quelques heures plus tard.

Nos organisations demandent aux autorités algériennes de:

– Mettre un terme aux actes de harcèlement des défenseurs de droits de l’Homme, y compris les syndicalistes, et d’abandonner toutes les procédures judiciaires arbitraires engagées à leur encontre ;
– Permettre à la justice de mener des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales sur la tentative de sabotage de la voiture de Rachid Malaoui et sur les contentieux liés à la Maison des associations et la Maison des Syndicats autonomes à Dar El Beida ;
– Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie, y compris les syndicalistes, ainsi que la sécurité des locaux des syndicats et des organisations de défense des droits de l’Homme ;
– Mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations Unies (1998).

Nos organisations demandent par ailleurs à l’Union européenne d’appeler fermement les autorités algériennes, lors du premier Sous-comité « dialogue politique, sécurité et droits de l’Homme », à mettre en œuvre leurs engagements relatifs aux droits de l’Homme, en particulier de mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme, notamment les syndicalistes. Nos organisations appellent également l’Union Européenne à mettre en œuvre les lignes directrices l’UE relatives aux défenseurs des droits de l’Homme.

Pour plus d’informations :
En dépit de la levée de l’état d’urgence, effective depuis le 24 février 2011, les libertés de rassemblement, de réunion, d’association en Algérie sont constamment bafouées. Les syndicalistes et défenseurs des droits de l’Homme sont victimes de harcèlement, d’intimidations, voir même de menaces de mort.

Les atteintes à l’exercice de la liberté syndicale se multiplient depuis le début de l’année 2011. Dans la nuit du 8 mai 2011, le siège du SNAPAP avait été cambriolé et alors que des objets de valeur n’ont pas été touchés, les ordinateurs avaient été emportés. La plainte déposée suite à ce cambriolage n’a reçu à ce jour aucune suite.

Par ailleurs, les contentieux liés à la fermeture administrative de la Maison des associations (Oran, 2002) et de la Maison des syndicats (Alger, 2010) restent pendants, alors que pour le premier cas le dossier se trouve auprès du Conseil d’Etat depuis plusieurs années déjà[1].
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Dans le cadre de l’Accord d’association en vigueur depuis 2005, l’Algérie et l’UE ont récemment institué le Sous-comité « dialogue politique, sécurité et droits de l’Homme ». Le sous-comité se réunit au moins une fois par an, alternativement en Algérie ou dans l’Union européenne. Il est présidé à tour de rôle par l’une des deux parties au niveau des hauts fonctionnaires.

Contacts :

REMDH : +45 32 64 17 00
FIDH : Karine Appy / Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
CFDA : + 33 1 43 44 87 82
LADDH : + 213 21 23 80 86

 


Tunisie
Harcèlement à l’encontre d’un cyber-activiste- TUN 001 /0411/ OBS 064
15 avril 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir sur la situation suivante en Tunisie.
Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’actes de harcèlement à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd, cyber-activiste, également connu sous le nom d’Abdallah CAM. Ce surnom a été donné à M. Ben Saïd car ce dernier filme régulièrement les manifestations et scènes de violence dont il est témoin à l’aide d’une petite caméra, avant de les relayer sur un certain nombre de réseaux sociaux.
Selon les informations reçues, le 8 avril 2011, M. Abdallah Ben Saïd a été interpellé sur l’avenue Bourguiba à Tunis par des agents de police, alors qu’il filmait une manifestation sous forme de sit-in en faveur des objectifs de la révolution tunisienne, durement réprimée par des hommes cagoulés, armés notamment de matraques.
Détenu par la suite à la prison de Monaguia, il a comparu le 13 avril 2011 devant le juge d’instruction près le de première instance de Tunis, où ses avocats ont pu assurer sa défense, et n’ont pas rapporté de trace de blessures sur leur client. Lors de cette audience, aucun chef d’inculpation n’a été retenu à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd. Ce dernier a donc été relaxé, puis libéré.
L’Observatoire se félicite de la relaxe de M. Abdallah Ben Saïd, mais dénonce son arrestation et sa détention, en ce qu’elles ne semblent viser qu’a sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.
L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à garantir en toutes circonstances les libertés d’expression et de réunion consacrés aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdallah Ben Saïd, ainsi que de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
ii. Veiller à prévenir toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Abdallah Ben Saïd, et de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
• à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
• à son article 6 (a) et (b), qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » ;
• à son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :
M. Caïd Beji Essebsi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 565 400 M. Habib Essid, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn M. Mouldi Kéfi,

Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue des Etats arabes, 1008 Tunis, Tunisie,
Fax : +216 71 783 858, mae@ministeres.tn M. Lazhar Karoui Chebbi,

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Paris-Genève, le 15 avril 2011
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29