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Madjid Benchikh: «Le pouvoir ne trouve pas en son sein un consensus pour changer le fonctionnement du système»

15 juin, 2011 Posté dans « Reformes » politiques

Ancien doyen de la faculté d’Alger et ancien président de la section algérienne d’Amnesty International, le professeur Madjid Benchikh maîtrise le fonctionnement du système politique algérien. En tant que spécialiste, il livre ici son analyse d’un système qui a pris et prend encore en otage l’avenir de plusieurs générations. Les responsables militaires et civils, selon lui, ne sont pas prêts à enclencher un sérieux processus démocratique.
Les consultations sur les réformes politiques déjà entreprises, dit-il, ne visent qu’à faire des aménagements au sein du système.

Le pouvoir a entamé, depuis le 21 mai dernier, des consultations avec la classe politique nationale en vue d’entreprendre «des réformes politiques». Le processus concerne
la Constitution et les textes législatifs régissant la vie politique. Cette démarche permettra-t-elle de vraies réformes politiques qui déboucheront sur le changement du système de gouvernance tant souhaité en Algérie ?

Vous avez raison d’attirer l’attention sur la démarche adoptée par le chef de l’Etat pour engager des réformes parce que la préparation des conditions dans lesquelles on organise les changements dans un système politique sont révélatrices de la volonté et du sérieux du changement. En décidant d’engager des réformes sur les textes constitutionnels et législatifs, les dirigeants politiques et militaires, conduits par le chef de l’Etat, indiquent clairement les objectifs et les limites des réformes qu’ils peuvent engager. Il s’agit de faire quelques aménagements au sein du système politique pour répondre à la nouvelle situation créée par les manifestations populaires et la chute de plusieurs dictateurs dans la région.

 

La Constitution garantit des droits fondamentaux qui sont violés. Chacun sait en effet que même si les textes constitutionnels et législatifs peuvent et doivent être changés dans une perspective démocratique, leur violation est d’abord le fait des dirigeants eux-mêmes. 

Qui a violé la Constitution, qui a violé les libertés fondamentales garanties par la Constitution, qui a truqué les élections, qui a organisé une représentation par quotas à l’Assemblée nationale, qui manipule les scènes politiques, associatives et syndicales ? Les réponses sont connues. D’anciens dirigeants politiques ont dit clairement que la responsabilité incombe aux principaux décideurs militaires et civils de ce système politique. J’ai moi-même expliqué le fonctionnement de ce système dans un livre intitulé Algérie : un système politique militarisé. Si l’on veut progresser vers la démocratie, il convient de prendre et d’appliquer effectivement une décision fondamentale qui est de mettre fin à l’existence d’une police politique, autrement dit d’un contrôle occulte de la vie politique.

La détention et le contrôle du pouvoir par des centres de décision qui ne sont pas définis par la Constitution pervertissent gravement le fonctionnement de la vie politique, économique et sociale. Si cet aspect fondamental du système politique algérien n’est pas changé, aucune réforme constitutionnelle ne sera crédible. Songez qu’aucun chef d’Etat n’a jamais été désigné sans avoir été d’abord choisi par le commandement militaire. Songez à l’impossibilité de réaliser l’indépendance de la justice, une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la liberté de la presse et la crédibilité des institutions, lorsque des autorités non constitutionnelles peuvent agir et se faire obéir sans que puisse être engagée leur responsabilité. Il existe aussi d’autres problèmes de fond sur lesquels il convient d’organiser un débat, comme la question de l’instrumentalisation politique de l’Islam, la gestion de la rente pétrolière, l’accès des femmes aux responsabilités, les avoirs publics du parti FLN, la constitution d’organes indépendants de contrôle des médias, pour ne citer que quelques exemples. La démarche choisie par le chef de l’Etat permet au contraire d’éviter de parler de ces problèmes de fond.

– De nombreuses personnalités et responsables politiques ont décliné l’invitation de l’instance chargée des consultations sur les réformes politiques que préside un des enfants du système, en l’occurrence Abdelkader Bensalah. Le choix de ce dernier pour piloter ces consultations a discrédité, aux yeux de l’opposition, toute la démarche. Pourquoi cet homme suscite-t-il autant de réserves ?

A ce sujet, on peut noter d’abord l’improvisation et la hâte, puisque, aussi incroyable que cela puisse paraître, le premier mouvement du chef de l’Etat a été de désigner le ministre de l’Intérieur pour conduire les «consultations» Comme cette décision était trop révélatrice de l’emprise du système répressif et de l’absence de projet de changement démocratique, le chef de l’Etat a désigné le président du Sénat, entouré d’un conseiller militaire et d’un conseiller civil pour piloter les discussions, ou plus exactement les «auditions», parce qu’il n’y a pas vraiment de discussions, et encore moins de dialogue. Il s’agit seulement de recueillir en quelque sorte «les doléances» d’organisations ou de «personnalités»  qui seront transmises ensuite aux décideurs.

Un tel choix montre l’incapacité des dirigeants de procéder à une analyse politique de la situation et de prendre la mesure des défaillances des institutions et du blocage politique auxquels le système politique et ses pratiques ont conduit le pays. L’identité de tel ou tel membre de la commission importe peu. Mais dans le paysage politique algérien, le Sénat est apparu dans des circonstances qui en font un instrument pour contourner ou limiter un éventuel effet du suffrage universel sur le contrôle de la majorité à l’Assemblée nationale.

Le système de nomination d’un grand nombre de membres du Sénat est indigne d’une démocratie républicaine. Comment dans ces conditions mettre en avant le président du Sénat pour conduire une consultation en vue de construire une transition démocratique. De surcroît on désigne un général pour y participer comme si le système ne peut pas cacher l’emprise persistante du commandement militaire dans tout projet d’aménagement du système. Tout cela paraît peu consistant.

Le système est à ce point bloqué qu’il n’est pas sûr que les décideurs aient accepté «que quelque chose change pour que tout reste comme avant» pour reprendre une fameuse formule popularisée par le film Le guépard. J’ai analysé le système politique tel qu’il a fonctionné de 1989 à 1991, comme une démocratie de façade qui permet, lorsque le pouvoir estime les conditions favorables et lorsqu’il ne se sent pas menacé, l’existence d’une scène politique, mais sans autoriser l’alternance au pouvoir.

A partir de 1992, le commandement militaire a supprimé l’essentiel des marges d’ouverture politique. Il s’est complu dans les facilités autoritaires en invoquant la lutte antiterroriste. Cela fait 20 ans que cela dure et des intérêts économiques ont eu le temps de se  structurer dans et autour de ce système autoritaire.

– Donc l’amendement des textes tel que proposé actuellement ne sera d’aucun effet sur la situation politique du pays…

Je pense qu’il faut autre chose que des amendements législatifs ou constitutionnels pour engager une transformation substantielle d’un tel système. Je ne pense pas, dans les rapports de forces actuels, qu’il y ait une volonté de revenir à un fonctionnement de la scène politique comparable à celle  de la démocratie de façade des années 1989-1991. Il s’agit encore moins de tracer la voie à une authentique transition démocratique. Dans les coulisses, les responsables brandissent l’argument usé du risque d’un retour des islamistes radicaux si les élections sont libres, comme d’autres donnent libre cours à leur imagination en ce qui concerne le régime parlementaire et le régime présidentiel, sans un mot sur les réalités de l’exercice du pouvoir en Algérie. Il faudrait commencer par analyser les échecs bien réels de ce système et les raisons de ces échecs.

– La révision des textes législatifs devient récurrente. En 2008, le président Bouteflika a même révisé l’article 74 de la Constitution qui limite les mandats présidentiels à deux, pour s’offrir un troisième mandat. Comment analysez-vous cette situation à l’algérienne où l’on fabrique des textes de loi pour ne pas les respecter par la suite ? Un pouvoir qui a violé la Constitution en 2008 peut-il accepter d’être réformé ?

En fait, les détenteurs du pouvoir ont eu peur, parce qu’ils ont bien compris que la chute des dictateurs tunisien et égyptien et les différentes manifestations qui agitent les peuples d’Afrique du Nord et du Proche-Orient ne peuvent pas être sans impact sur le peuple algérien. Le peuple algérien ne vit pas en dehors du temps et de l’espace. Notre histoire nationale nous enseigne que le peuple algérien peut plier devant la répression et l’adversité, mais il ne se soumet pas. La question que se posent les détenteurs du pouvoir n’est pas de savoir comment démocratiser la vie politique en organisant effectivement la séparation des pouvoirs, en encourageant le pluralisme politique, syndical et associatif et en veillant au respect des droits et des libertés individuels et collectifs auxquels d’ailleursla Constitution actuelle oblige les responsables. La question qu’ils se posent est celle de savoir comment garder le pouvoir. Ils n’ont pas trouvé une réponse satisfaisante et un consensus sur cette question. Ils ont donc décidé d’attendre et voir venir sur le fond en remettant en marche, sur le plan formel, une machinerie qu’ils connaissent et dont ils maîtrisent tous les aspects. C’est ainsi qu’il faut définir le système actuel de «recueil des doléances». Les consultations actuelles signifient donc que le pouvoir politique n’arrive pas à trouver en son sein un consensus pour changer le fonctionnement du système. C’est assez grave parce que jusque-là, les détenteurs du pouvoir ont su, souvent, négocier entre eux les modalités d’évolution et de renouvellement du système, y compris avec des dégâts, le passage du parti unique à la démocratie de façade.  Mais, depuis plusieurs années, le consensus sur l’essentiel entre les décideurs connaît des remises en cause, peu de temps après sa formation. Ce qui rend difficile l’élaboration de stratégies de gouvernement.

Ce qui a manqué, et qui manque toujours, aux dirigeants militaires et civils en Algérie, c’est une vision politique d’hommes d’Etat qui permettrait d’envisager, dans la durée, des transformations politiques en prenant en compte les transformations de la société et du monde. Aujourd’hui, le système est sans doute trop perverti par la promiscuité entre le monde des affaires et l’exercice du pouvoir politique. Le développement de la corruption ne peut pas être neutre par rapport à la nature et au fonctionnement du système politique. A cela, il faut ajouter des facteurs nouveaux : l’intrusion des jeunes et des travailleurs sur la scène sociale, et demain peut-être sur la scène politique perturbe les anciennes données. Les moyens d’information et de communication, et notamment Internet, ne permettent pas de réprimer en vase clos. La mobilisation des populations pour le respect de leur dignité et des droits humains progresse chaque jour.

La notion d’universalité des droits humains peut, désormais, difficilement être ignorée, sauf à risquer un isolement préjudiciable sur le plan international. Bien que personne parmi les dirigeants actuels ne semble acquis dans la pratique à la construction d’un Etat de droit, il faudra pourtant qu’on y fasse droit. L’immobilisme politique actuel peut être très préjudiciable, non seulement pour le pays, mais aussi aux équipes dirigeantes.

Des responsables syriens, libyens et yéménites qui tirent sur leur peuple ne constituent pas des exemples glorieux à présenter à la jeunesse civile ou militaire pour la mobiliser.

– Le pouvoir algérien a toujours affirmé que ce qui se passe dans la région ne pourra pas se produire en Algérie. Alors qu’à l’intérieur, la société est en ébullition et les demandes pour le changement deviennent incessantes. L’Algérie est-elle réellement à l’abri de ce qui se passe dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ?

L’Algérie, on l’a dit, ne vit pas en dehors de l’espace et du temps. Le pouvoir ne pense pas sérieusement que ce qui se passe dans les pays voisins ne se produira pas un jour en Algérie, sans quoi il n’organiserait pas une machinerie de consultation. A voir les conditions dans lesquelles a été prononcé le discours du chef de l’Etat, on a même dû penser qu’il est urgent de faire quelque chose. Mais certains agents du système essaient de se rassurer comme ils peuvent. Ce faisant, à force de parler entre eux, ils croient avoir convaincu tout le monde.

Plusieurs ministres et autres responsables importants ont affirmé que l’Algérie a expérimenté une transition démocratique à partir d’octobre 1988. Cette affirmation procède de la volonté d’induire en erreur l’opinion internationale, tout en introduisant la confusion dans le débat sur le système politique algérien. Ce qui s’est passé en octobre 1988 en Algérie ne constitue pas une insurrection comparable à celles qui se sont déroulées et se déroulent encore en Tunisie, en Egypte, au Yémen, en Libye ou en Syrie. J’ai observé plus d’une dizaine de barricades en octobre 1988 dans l’Algérois, aucune n’avait des slogans ou des revendications démocratiques.

Il y avait des actions contre les symboles du parti et de l’Etat et des cris contre le chef de l’Etat et le responsable de l’appareil du parti. Mais cela ne suffit pas pour en faire une insurrection pour la démocratie. Octobre 1988 est le résultat de manipulations, au sein même des appareils politiques et militaires du système. Ceux-ci, comme l’indiquent d’ailleurs les écrits du  général Nezzar, bien placé pour savoir, ont été rapidement débordés par une jeunesse indignée par le règne de l’injustice, de l’arbitraire et de la hogra.

Mais ces manifestants n’avaient aucune organisation pour pouvoir revendiquer et obtenir la démocratie.

Il n’en avait pas non plus pour veiller, dans la durée, au succès des décisions d’ouverture de la scène politique qui ont été prises par la suite, sans consultation d’une opposition affaiblie par la clandestinité et la répression. En Tunisie, l’armée qui n’a jamais joué un grand rôle sur la scène politique depuis Bourguiba, a refusé de tirer sur les manifestants. Une partie de l’encadrement syndical a très vite rejoint les manifestants, ouvrant la voie à une large participation des cadres syndicaux, des avocats, des juges et des militants des droits humains.

Aujourd’hui encore, toutes ces forces continuent de veiller pour assurer une transition démocratique qui n’est pas encore acquise. On retiendra donc que l’insurrection tunisienne a été durable et rapidement encadrée. Ce qui n’a pas été le cas en Algérie en 1988. L’ouverture politique de 1988 en Algérie est fondamentalement une décision prise au sein du système, sans aucune consultation extérieure, pour tenter de dépasser les blocages du système et éliminer son aile la plus conservatrice. Jamais l’ouverture réalisée en 1988 n’a intégré l’alternance au pouvoir, comme une perspective souhaitable ou acceptable. Jamais cette ouverture n’a permis que l’UGTA soit autre chose que ce qu’elle a toujours été depuis 1963, un appareil pour soumettre le monde du travail et non pour le défendre. Jamais la justice n’a été indépendante, ni les pouvoirs exécutif et législatif séparés. Ce n’est donc pas très sérieux de parler d’une transition démocratique expérimentée à partir de 1988.

– Le système algérien peut-il continuer à gérer le pays de la même manière qu’il y a 50 ans ou 20 ans ?

Personne n’a prévu, ni en Tunisie, ni en Egypte, ni ailleurs, le renversement des dictateurs. Les militants des droits de l’homme tunisiens que j’ai appelés au cœur même de la tourmente, reconnaissent qu’il n’ont jamais prévu une telle chute du système Ben Ali. Les militants égyptiens que j’ai rencontrés en octobre et novembre au Caire ne prévoyaient pas non plus la chute de Moubarak. De la même manière, personne ne peut dire quelles seront les causes immédiates de la chute du système politique algérien. La cause de l’inéluctabilité de la chute de ce système réside dans son incapacité à dépasser ses blocages et à fonctionner normalement pour gérer les affaires du pays.

L’utilisation de la rente pétrolière ne suffira pas à éteindre les incendies. Sans libération des champs politique, syndical, associatif pour engager un processus de participation de citoyens à la gestion de leurs affaires, sans des institutions crédibles et représentatives, les émeutes continueront.  Il faut être aveugle et sourd pour ne pas voir et entendre le rejet du système par de larges parties de la population. Le refus populaire de descendre dans la rue serait mal interprété s’il est considéré comme une absence de rejet du système. L’absence de manifestations de grande envergure témoigne de plusieurs choses.

Il y a l’intériorisation du prix lourd payé au cours de la guerre civile sans autre résultat que les drames connus et la crise que nous vivons aujourd’hui. Il y a la peur et la confusion semées par le système politique militarisé que nous avons analysé : les diverses manipulations exercées sur le corps social avec la création de fausses associations, de faux syndicats, de faux partis, de faux opposants ont discrédité l’idée même de démocratie et découragé les citoyens de croire à l’action pour le changement.

C’est sans doute là le coup, ou peut être le crime le plus grave commis contre le peuple algérien. Ces déchirures du tissu social sont très difficiles à cicatriser et portent atteinte aux capacités de notre peuple d’organiser sa cohésion pour se construire un avenir meilleur. Je comprends que les jeunes ne veuillent pas affronter les chars, non seulement parce qu’il y a eu trop de morts en 1988 et de 1992 à aujourd’hui, mais aussi parce qu’ils n’ont pas confiance dans certains de ceux qui les appellent à manifester.

Certes, il est possible que ceux qui ont soutenu le pouvoir hier appellent à lutter contre lui aujourd’hui. Comme il est possible que ceux qui l’ont combattu en viennent à le soutenir. Mais pour être crédibles, leur évolution doit être précédée d’actions claires indiquant leur engagement auprès du peuple, d’une critique vraie, circonstanciée, conduite de bonne foi et illustrée par des exemples précis constitutifs de leurs graves fautes au cours de jeux politiques menés avec le pouvoir, voire d’exercice des responsabilités dont de nombreux citoyens ont fait les frais.

Il résulte de tout cela  que les dirigeants du système politique croient pouvoir durer, moyennant quelques changements de façade. Ils n’entendent, et souvent ne fréquentent que ceux qui les incitent à protéger leur pouvoir auquel sont liés tant d’intérêts. Mais le système politique algérien est au fond très fragile par suite de l’absence de représentativité des principales institutions, du fait de ses blocages et de son inefficacité et aussi de son incapacité à organiser un système de production industrielle en utilisant de manière rationnelle la rente pétrolière. Il en résulte des investissements pour des infrastructures modernes qui sont utilisées et gérées de manière archaïque. Ce système ne peut pas durer. Mais personne ne peut dire aujourd’hui quand et par quel système il sera remplacé.

– Comment parvenir à une solution à la crise que traverse le pays depuis plusieurs années ?

Les inconnues qui caractérisent l’avenir du pays ne doivent pas être des raisons pour désespérer. Le constat lucide est nécessaire pour éviter les erreurs du passé et construire l’avenir en connaissance de cause.Les solutions à la crise du système politique ne verront le jour ni dans un laboratoire ni dans le monologue des gouvernants avec eux-mêmes. Chacun doit lutter modestement à sa place, pour la dignité, les libertés et les  droits des citoyens, dans son village, sa rue ou son entreprise, son association, son syndicat, son parti ou son journal.

Ce travail finira par provoquer un élargissement des prises de conscience et transformera le rapport de forces pour contraindre les dirigeants à effectuer les réformes de fond ou pour les chasser du pouvoir. Dans tous les cas, ce système ne changera pas si aucune force, constituée sur une durée suffisante, ne l’y oblige de façon déterminée. Mais la constitution de ces forces et le regroupement de forces diverses déjà en action sur le terrain peuvent se réaliser en quelques mois ou peu d’années. Les basculements de certaines forces du système auxquels on a assisté en Tunisie ou en Egypte et ailleurs peuvent, à mon avis à coup sûr, se produire le moment venu en Algérie.

Ceci étant, on peut toujours préconiser de dissoudre l’Assemblée nationale et le Sénat, d’élire une Constituante, mais si l’organisation des campagnes électorales, les débats, les médias, les administrations continuent d’être contrôlés par ce pouvoir et ses hommes, si le commandement militaire continue d’être au centre de la décision, les élections seront manipulées.

Autrement dit, ces propositions de Constitution et de Constituante ne peuvent être sérieusement envisagées que si des forces de changement s’organisent pour exprimer leurs revendications et agir partout, y compris dans la rue, pour exiger les formes et le contenu du changement.

Le jour où les décideurs accepteront, ou seront obligés de laisser la jeunesse s’associer, se rassembler et s’exprimer pacifiquement et sans répression, dans les médias, les meetings et la rue, alors les projets de révision des lois et de Constituante ouvriront la voie aux transformations  démocratiques.

 


 

Vendredi 17 juin 2011, le roi Mohammed VI a adressé au peuple marocain un discours sur la réforme constitutionnelle. Yabiladi.com vous propose le texte  intégral du discours royal

« Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Cher peuple.

Je M’adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s’agit, en l’occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d’une citoyenneté digne et d’une justice sociale équitable.

Ce processus, Nous l’avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c’est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adhésion unanime de la nation. Il s’appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin.

Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d’aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d’une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu’aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.

Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu’aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.

S’agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l’un de l’autre :

Le premier pilier traduit l’attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d’assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d’un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.

Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l’Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l’adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à oeuvrer pour l’élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c’est aussi l’expression de la volonté du Maroc d’être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.

S’agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu’induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s’inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.

A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l’article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :.

– Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.

– Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l’Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d’Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d’autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.


Cher peuple,

Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d’une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après:

Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers:

– Une disposition stipulant l’inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l’Etat.

– Un amendement portant l’âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l’instar de tous Ses frères et soeurs marocains.

– Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l’essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l’adjonction de deux membres, en l’occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s’y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II : La constitutionnalisation de l’Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe :.

En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l’identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l’Arabe comme langue officielle du Royaume. L’engagement de l’Etat à en assurer la protection et la promotion s’y trouve clairement affirmé.

Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l’Amazigh comme langue officielle également. Il s’agit d’une initiative d’avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l’Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s’inscrire dans un processus graduel, au moyen d’une loi organique, qui en définira les modalités d’intégration dans l’Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.

Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.

Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu’ils puissent s’insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu’ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l’apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d’une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l’unité nationale. Sa mise en Œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l’opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.

Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l’Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l’égalité de l’homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l’égalité entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d’un mécanisme de promotion de la parité entre l’homme et la femme.

Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l’Homme, notamment la présomption d’innocence, la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d’expression et d’opinion, et le droit d’accès à l’information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu’a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l’Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV : L’émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :.

A cet égard, le statut constitutionnel du « Premier Ministre » sera élevé à celui de « Chef de Gouvernement ». Il en est de même de l’Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.

Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l’initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l’état d’exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la coopération entre eux.

Afin que le gouvernement puisse disposer d’une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.

En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d’un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif.

Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.

S’agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d’autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V : Instauration d’un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l’adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.

De même, le pouvoir de législation et d’édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.

Dans le souci de moraliser l’action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l’interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l’immunité parlementaire pour qu’elle ne porte que sur l’expression d’opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu’il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l’égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.

Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu’elle comprend de 90 à 120 membres.

A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l’appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d’arbitrage, d’inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales. C’est une décision qui procède de l’essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au cŒur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.

Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.


Axe VI
: Octroi à l’opposition d’un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu’elle puisse enrichir l’action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.

Dans le même ordre d’idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d’étape sur l’action gouvernementale et qu’il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l’introduction d’une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d’enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu’il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII : Consécration d’un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l’indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n’en reste pas moins qu’il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l’inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l’autorité, de l’argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.

De même, le projet prévoit la création du « Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire », qu’il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l’autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.

Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d’y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l’Homme et la défense de l’indépendance de la justice.

Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d’inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l’évaluation du système judiciaire.

En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en « Cour Constitutionnelle ». Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l’actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l’Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l’inconstitutionnalité d’une loi dont la justice estime qu’elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.


Axe VIII
: Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d’autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution « Al-Wassit » (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.

Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.

Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d’un espace institutionnel d’expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l’action associative, formant une force de proposition. L’objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l’édification du Maroc de l’unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d’un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l’ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.

Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d’un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d’un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d’une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.

Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.

Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d’évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.


Cher peuple,.

Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d’une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l’Etat.

C’est dans cette vision que s’insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l’unité de l’Etat et de la Nation, et de l’intégrité territoriale et dans le respect des principes d’équilibre et de solidarité nationale et régionale.

Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu’une loi organique fixera les compétences de l’Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l’organisation de la régionalisation.

Cher peuple,

Toute Constitution, quel qu’en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d’instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu’il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en Œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne.

Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l’ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d’autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l’égalité et de la primauté de la loi.

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d’une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu’à son terme, s’attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l’unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l’Etat des institutions.

Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s’investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C’est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

« Dis : « Voici ma voie, j’appelle les gens (à la religion) d’Allah, moi et ceux qui me suivent ».

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh ».